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Notaires de la cour d’appel de Rennes. Création en 2023 d’une Chambre interdépartementale faisant fonction de Conseil régional

Véronique Maignant, le 25.11.2022

Lors de leur assemblée générale du 23 novembre dernier, les notaires de la cour d’appel de Rennes ont voté « POUR » la création d’une Chambre interdépartementale, faisant fonction de Conseil régional.  Au cours du second semestre 2023, les cinq Chambres départementales et le Conseil régional fusionneront en une seule et même instance.

 

Sophie Sabot-Barcet, Présidente du Conseil supérieur du notariat, et Olivier Arens, Président du Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Rennes, lors de l’Assemblée générale des notaires du 23 novembre 2022.

Après plusieurs mois de travail au sein d’une commission d’élus, de réunions d’informations et d’échanges sur chaque territoire, les notaires de la cour d’appel de Rennes ont voté « pour » un passage en Chambre interdépartementale. « L’objectif à travers cette transformation est d’atteindre une échelle qui permette d’être plus opérants sur plusieurs fronts à la fois. Avec moins d’élus, dont les missions sont plus resserrées, la gouvernance s’avèrera plus efficace », indiquent les notaires de la cour d’appel de Rennes. Plusieurs circonstances récentes ont également pesé en faveur d’un regroupement, notamment « la réforme de la discipline », qui vise à renforcer la confiance du public dans l’action des professionnels du droit. « Celle-ci a fortement modifié les missions au sein des Chambres et a également entrainé une attente redoublée des 

La Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rennes devrait voir le jour au second semestre 2023. Elle sera alors l’instance représentative des 1350 notaires qui exercent dans les départements des Côtes-d’Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan. « Cette transformation des instances va nous permettre de renforcer la confraternité mais aussi notre rayonnement sur le territoire, conclut Olivier Arens, Président du Conseil régional des notaires . Unis sous une même bannière, c’est toute la profession qui va pouvoir bénéficier d’une plus grande attractivité vis-à-vis de nos futurs collaborateurs, et une meilleure lisibilité pour les institutions et nos partenaires. »

 


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