Eurojuris, groupement de plus de 1 000 professionnels du droit, lance madecision.com une plateforme qui vise à faciliter les procédures d’arbitrage et de médiation pour des litiges compris entre 10 000 € et 500 000 €. L’outil devrait séduire les petites entreprises en quête d’un arbitrage rapide pour des affaires d’impayés, de baux commerciaux, de franchise, de propriété intellectuelle ou encore de crédit-bail. A la tête du projet : une équipe d’une dizaine d’avocats emmenée par le Breton Benjamin English.
« La plateforme allie à mon sens deux atouts indissociables : d’une part la sélectivité de ses experts, des avocats et juges tous issus d’Eurojuris et d’autre part, la technologie développée par eJust, depuis 4 ans qui en fait un outil simple, rapide, confidentiel avec des frais de procédure réduits, affirme Benjamin English, chef de projet de la plateforme au sein d’Eurojuris France et par ailleurs avocat associé-gérant au sein du cabinet Avril et Marion à Saint-Brieuc. Tout le monde peut créer son compte et lancer une procédure d’arbitrage ou de médiation sur la plateforme. Le demandeur invite le défendeur à régler le différend via la plateforme. S’en suivent échanges, apports de preuves selon le principe du contradictoire ou visioconférences. Les sentences exécutables sont rendues entre 90 et 120 jours plus tard contre les 180 jours en moyenne en première instance. »
Tarifs connus d’avance
Cette réduction des délais mais aussi du prix devrait attirer les petites entreprises qui faute de moyens financiers n’ont pas, pour des petits litiges, accès à un cabinet d’avocats. Sur madecision.com, le tarif est effectivement connu à l’avance, en fonction de la valeur du litige pour l’arbitrage et sur la base d’un forfait horaire pour la médiation. Ainsi exemple, en matière d’arbitrage, pour des enjeux de moins de 10 000 €, le tarif de la procédure est de 990 € HT. En matière de médiation, le coût initial est de 1.385 € HT pour un litige entre deux parties et nécessitant 4 heures de réunion d’un médiateur professionnel. Les litiges qu’accepte la plateforme peuvent valoir entre 10.000 € et 500.000 €.
Echanges et décisions confidentiels
Pour ce qui est du choix du médiateur ou de l’arbitre, madecision.com propose par un algorithme, le spécialiste qu’elle juge le plus compétent selon le secteur d’activité et le domaine de droit dont le conflit relève. « Aujourd’hui ils sont une cinquantaine à proposer leurs services via la plateforme. Nous les sélectionnons aussi selon leur disponibilité », précise Benjamin English. Tous les spécialistes sont des membres du réseau Eurojuris, avocats ou huissiers, ayant suivi les formations nécessaires. Ces derniers restent libres d’accepter ou de refuser les litiges qui leur sont soumis. Un autre atout mis en avant par l’avocat briochin : « les échanges, ainsi que la décision, sont confidentiels et cryptés. La décision n’est pas publiée sur les bases de données de jurisprudence. »
