Accès par territoire
Newsletters
Menu principal

Data Inpi : lancement du 1er moteur de recherche des entreprises entièrement gratuit

Véronique Maignant, le 18.12.2019

Lancé par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), ce nouveau service donne accès aux données d'identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS).  Il recense à ce jour 5,9 millions d’entreprises actives, 25 millions d’actes et 1,8 million de comptes annuels.

Les données d’identité légales des sociétés comprennent par exemple la date de création, d’immatriculation, la forme juridique, le capital social, la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle, l’activité principale, les représentants et l’adresse des établissements. Ces données permettent également de suivre la vie des entreprises immatriculées au RNCS : modifications et radiations.  « Le besoin est réel, nous prévoyons un nombre élevé de consultations. Cette ouverture des données s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Macron » et de la loi pour une République numérique, dont les objectifs sont de favoriser la transparence des informations et l’émergence de services innovants à valeur ajoutée pour l’économie. Nous espérons ainsi que ce portail permettra une plus grande variété dans l’utilisation de ces informations, qui étaient jusque-là majoritairement exploitées par des professionnels du traitement des données » se félicite Pascal Faure, Directeur général de l’Inpi.

 

Le portail Data Inpi donne également accès aux statuts et actes des entreprises, ainsi qu’aux comptes annuels non confidentiels des entreprises. Les comptes annuels contiennent une mine d’informations financières sur les entreprises, incluant les données des bilans, des comptes de résultats, des immobilisations, des amortissements et des provisions. « Ces informations peuvent être exploitées pour une meilleure connaissance des clients, partenaires, fournisseurs et de leur activité, au cas par cas ou selon des critères de sélection (recherches par zone géographique, recherche de portefeuilles d’entreprises d’un dirigeant, extractions de données pour enrichissement d’analyses sectorielles et financières, etc) ».

 

En février 2020, le portail Data Inpi devrait encore s’enrichir avec des données complémentaires de propriété industrielle des entreprises : brevets, marques, dessins et modèles, enregistrés ou publiés. L’Inpi travaille par ailleurs à la mise à disposition de recherches avancées et d’API qui permettront aux réutilisateurs de faire des requêtes plus fines dans les données en masse.

 

Le portail Data Inpi

 

 


L'évènement

Entreprises : pourquoi et comment agir pour la biodiversité ?

Entreprises : pourquoi et comment agir pour la biodiversité ?

Vous êtes une entreprise bretonne et vous vous intéressez à l’évolution très rapide de notre monde ? Vous souhaitez mettre en œuvre un plan d’actions en faveur de la biodiversité ? Ou trouver l’inspiration auprès d’expériences testées et approuvées par d’autres entreprises du territoire ? Rendez-vous le 7 juillet à 8 h. Il suffit de s'inscrire pour participer à ce webinaire spécial biodiversité.