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La déclaration d'accident du travail en ligne sur net-entreprises.fr

Bretagne économique, le 14.09.2009

Depuis septembre 2008, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie propose à toutes les entreprises d’effectuer en ligne leurs déclarations d'accident du travail (DAT) via net-entreprises.fr. Cette dématérialisation permet d'améliorer la qualité du service rendu aux employeurs, tout en facilitant le traitement des dossiers. Depuis l’ouverture du service, ce sont 160 000 télédéclarations qui ont déjà été effectuées via net-entreprises.fr.
En quelques clics l'employeur envoie sa déclaration d'accident du travail à la caisse primaire dont dépend son employé. Plus besoin d'envoyer de lettres recommandées avec accusé de réception.
Il choisit soit de remplir un formulaire en ligne (EFI) soit de déposer un fichier généré (EDI) par son logiciel si ce dernier le permet. Pour le guider dans sa déclaration, le service propose une aide en ligne. Le formulaire électronique est identique au formulaire papier ; ce qui facilite son remplissage. Des pièces complémentaires peuvent être jointes au dossier et, en cas d'erreur ou d’élément nouveau, il est toujours possible d'adresser à la caisse une
déclaration rectificative.
_ Si l'employé accidenté est en arrêt de travail, l'employeur peut remplir dans le même temps, l'attestation de salaire1 en ligne pour le versement des indemnités journalières. L'Assurance Maladie – Risques Professionnels dispose donc de toutes les informations pour traiter le dossier rapidement et verser au salarié ses indemnités journalières.

_
Une offre de services prochainement étoffée…
_ ce jour, deux services sont proposés aux employeurs inscrits sur net-entreprises.fr : l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail des salariés et la déclaration d’accident du travail. Au vu de leur succès, l’offre sera enrichie courant 2010 pour faciliter le lien entre ces deux téléservices.
_ Pour tout renseignement complémentaire, une plateforme téléphonique dédiée est mise à disposition de l’employeur au 0 811 709 811 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).


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L'évènement

Adhérents de BCI, rencontrez des ambassadeurs de la France à l'étranger, le 31 août

BCI ambassadeurs international

A l'invitation de Bretagne Commerce International (BCI) et dans le cadre de la Semaine des ambassadeurs, une dizaine d'ambassadeurs de la France à l'étranger seront à Rennes, le 31 août. Cette rencontre est réservée aux adhérents de BCI. Elle a été rendue possible grâce à l'aide de la préfecture de Région.

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