« La France a besoin d’un choc massif de simplification pour mettre fin aux 60 milliards d’euros de coût annuel de paperasse et de complexité. Je veux qu’il y ait un avant et un après Pacte II, et les résultats de cette consultation vont nous permettre, avec les autres ministres concernés, de prioriser les travaux et de modifier la loi au plus près des besoins. » Les mots de Bruno Lemaire, ministre de l’économie, tracent les fondations de cette proposition de loi Simplification / Pacte II que le député Alexis Izard, rapporteur, vient confronter aux réalités et attentes du terrain.
Un frein à la compétitivité
Ce lundi, le député de l’Essonne visitait le Morbihan, la circonscription de Nicole Le Peih qui avait mobilisé pour l’occasion plusieurs dirigeants prompts à témoigner leur quotidien et leurs desiderata en faveur d’une simplification administrative. « La lourdeur administrative peut parfois pénaliser la performance de nos entreprises, ainsi que leur compétitivité. Rien que pour traduire les normes qui nous sont régulièrement imposées, nous sommes obligés de consulter des avocats spécialisés ! « , a souligné l’hôte du jour, Thierry Maho, dirigeant du groupe familial Maho Bâtiment, installé à Baud. Comme lui, quelques entrepreneurs morbihannais ont pu exprimer leurs attentes en termes d’allègement des contraintes.
Riche de ces retours d’expériences, les députés abonderont leurs propositions de ces consultations qu’ils vont continuer de mener jusqu’à la présentation du projet de loi, au cours de l’année. « Les résultats complets de cette consultation seront dévoilés publiquement en janvier 2024 et permettront de déboucher sur des réponses concrètes et ambitieuses traduites dans un projet de loi présenté avant l’été au Parlement », a rappelé Alexis Izard, rapporteur du projet de loi.
C’est la seconde fois que le député de l’Essonne consultait les entreprises du Morbihan, sur invitation de sa consoeur Nicole Le Peih. En juin dernier, les députés étaient venus échanger sur la préparation de la loi Industrie verte.
