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Déconfinement : quelles sont les règles à respecter dans les entreprises ?

Véronique Maignant, le 06.05.2020

Distances entre salariés, désinfection des locaux, fourniture de masques de protection... Comment les entreprises pourront-elles rouvrir le 11 mai 2020 ? Le télétravail doit rester la norme, et pour les salariés qui vont retourner physiquement au travail, il y aura des consignes strictes à respecter. Afin de tenter de clarifier les choses, le ministère du Travail vient de publier un « Protocole national de déconfinement pour les entreprises ».

En cas de non-respect de ces mesures, communes à toutes les entreprises et associations, quels que soient leur taille, leur lieu d'implantation et leur secteur d'activité, les employeurs engageront leur responsabilité civile et pénale. "Ces règles viennent en complément" des guides déjà disponibles sur le site du ministère, qui détaillent les mesures d'hygiène et de distanciation sociale "métier par métier", rappelle le ministère.

Un espace minimum de 4 m2 par salarié

Si les entreprises, commerces et établissements accueillant du public veulent faire revenir leurs salariés à partir du 11 mai, ils doivent en premier lieu prévoir l'instauration d'un espace minimum de 4 mètres carrés par salarié, avec une gestion des flux et des sens de circulation pour éviter les croisements. Cette règle s'applique également aux espaces communs, dont les ascenseurs, où ne pourront donc pas monter plus d'un ou deux salariés à la fois. Et il faudra "privilégier une personne par bureau". Pour un espace de travail de 100 mètres carrés, on ne pourra pas dépasser 25 personnes au total.

Des masques à fournir aux salariés sous conditions

"Lorsque, et seulement lorsque, certaines situations (en principe réduites au maximum par application des mesures collectives) comportent un risque non maîtrisable de rupture accidentelle de cette distanciation (...), des mesures complémentaires comme le port du masque 'grand public' sont à mettre en place", précise le ministère.

Ainsi, quand les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées, le port du masque devient "obligatoire". C'est à l'entreprise d'en fournir à ses salariés. Il faudra par contre "éviter de porter des gants", qui donnent "un faux sentiment de protection" car eux-mêmes "vecteurs de transmission" du coronavirus.

Des horaires à réorganiser

Pour éviter aux employés de se croiser, un "sens unique de circulation" dans "les ateliers, couloirs et escaliers" avec "marquage lisible au sol" fait partie des "bonnes pratiques à promouvoir", tout comme la "réorganisation des horaires pour éviter les arrivées nombreuses".

Des locaux à désinfecter et à aérer plusieurs fois par jour

Les locaux et poignées de portes devront être désinfectés quotidiennement, voire plusieurs fois par jour, tout comme les interrupteurs et les rampes d'escalier. Les portillons de sécurité seront condamnés ou du gel hydroalcoolique proposé à proximité. Les locaux fermés doivent être aérés 15 minutes trois fois par jour.

Téléchargez le  protocole national de déconfinement


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