Face aux fermetures temporaires et aux interruptions d’activité provoquées par les dégradations, le ministère du Travail met en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle.
Les entreprises touchées pourront recourir au chômage partiel avec une prise en charge intégrale par l’État. Les salariés percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute, portée à 100 % pour les salariés rémunérés au niveau du Smic. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, aucun reste à charge ne sera supporté par l’employeur. Le Gouvernement entend ainsi éviter les suppressions d’emplois le temps que les commerces puissent rouvrir leurs portes et retrouver une activité normale.
Parallèlement, les Urssaf accorderont des facilités de paiement des cotisations patronales. Les entreprises sinistrées pourront reporter jusqu’à douze mois le règlement des cotisations dues sur les trois prochains mois. Une foire aux questions détaillant l’ensemble des dispositifs sera également mise en ligne afin d’accompagner les employeurs dans leurs démarches.
Trésorerie : des aides immédiates pour les commerçants
Au-delà de la préservation de l’emploi, l’exécutif souhaite répondre à l’urgence financière à laquelle sont confrontés de nombreux commerçants.
Les entreprises concernées pourront obtenir un étalement de leurs charges fiscales sans pénalités ni majorations. La Direction générale des finances publiques accélérera également le remboursement de certaines créances, notamment des crédits d’impôt ou des excédents d’impôt sur les sociétés, afin d’apporter de la liquidité rapidement.
À la demande du Gouvernement, Bpifrance mettra en place un prêt à taux zéro pouvant atteindre 50 000 euros, remboursable sur trois ans. L’objectif est de permettre aux entreprises de reconstituer leurs stocks, effectuer les premières réparations ou faire face aux échéances les plus urgentes.
Les Chambres de métiers et de l’artisanat activeront également leur fonds de solidarité, avec des aides d’urgence pouvant atteindre 1 500 euros pour les artisans et commerçants les plus affectés.
Les assureurs et les banques appelés à se mobiliser
Dans le même temps, les assureurs se sont engagés à accélérer le traitement des dossiers des sinistrés. Le délai de déclaration des sinistres est porté à trente jours et les situations les plus urgentes bénéficieront d’un traitement prioritaire.
Des acomptes pourront être versés rapidement pour permettre le lancement des travaux de réparation et la sécurisation des locaux. Certains assureurs ont également annoncé la suppression des franchises dans certaines situations.
Le Gouvernement demande par ailleurs aux établissements bancaires de proposer des solutions adaptées aux entreprises fragilisées, notamment à travers des reports d’échéances ou des dispositifs de soutien à la trésorerie.
Un fonds spécifique pour les petites entreprises
Les petites entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dégâts importants pourront bénéficier d’une aide forfaitaire exceptionnelle. Celle-ci sera calculée en fonction du chiffre d’affaires et plafonnée selon la taille de l’entreprise.
Cette mesure vise à soutenir les structures les plus fragiles dont l’activité a fortement chuté à la suite des dégradations, afin de favoriser une reprise rapide.
Un accompagnement de proximité dans les territoires
Pour orienter les professionnels dans leurs démarches, les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) sont mobilisés dans chaque département. Ils constitueront le premier point de contact des entreprises sinistrées et pourront les accompagner dans la mobilisation des différents dispositifs.
Un numéro national non surtaxé, le 0 806 807 807, est également ouvert pour répondre aux questions des chefs d’entreprise.
Les réseaux consulaires sont eux aussi pleinement engagés. Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont lancé un dispositif « Entreprises en crise » comprenant un accompagnement administratif, un soutien psychologique et une aide à la recherche de financements.
De leur côté, les Chambres de métiers et de l’artisanat ont activé le numéro unique 3006 et mis en place des cellules de crise locales pour accompagner les professionnels dans leurs déclarations de sinistre, leurs dépôts de plainte et les démarches de sécurisation de leurs locaux.
Avec ce plan d’urgence, le Gouvernement cherche à prévenir une vague de difficultés économiques parmi les commerces et entreprises frappés par les violences urbaines. Entre aides directes, soutien à l’emploi et accompagnement de terrain, l’exécutif mise sur une reprise rapide de l’activité afin de limiter les conséquences économiques de ces événements sur les territoires concernés.
