Si l'esprit de la loi est simple et convenu, l'application du ZAN ou "zéro artificialisation nette" l'est beaucoup moins et suscite débats et questionnements au sein de la société civile. La Région travaille depuis plusieurs mois avec les élus locaux pour parvenir à un équilibre territorial définissant un nouveau développement breton basé sur la sobriété foncière.
Fixé pour 2050, l’objectif de la ZAN consiste à réduire au maximum l’étalement urbain en limitant les constructions sur les espaces naturels ou agricoles, et en compensant l’urbanisation par l’extension de la nature en ville et/ou la remise en nature de friches. Mesure phare de la loi « Climat et résilience » votée en 2021, cette application qui vise dans un premier temps une réduction de 50% de la consommation foncière d’ici 2031 avant la zéro artificialisation nette en 2050, créé débats et inquiétudes au sein de la société, chez les élus locaux notamment et les acteurs économiques aussi. Pour les entendre et leur répondre, Loïg Chesnais-Girard et Laurence Fortin, vice-présidente en charge des territoires, de l’économie et de l’habitat rencontrent les élus de chaque département pour présenter leur plan et échanger.
Anticiper les conséquences de la loi
« Pour ne pas subir les conséquences de cette loi, nous avons choisi de les anticiper et de tracer le chemin breton qui permettra d’établir un nouveau modèle de développement qui préserve l’attractivité de nos territoires, en termes de population et surtout d’emplois. Nous voulons réussir à accueillir les nouveaux habitants et préserver la production industrielle dans notre région », commence le président Loïg Chesnais-Girard.
Concrètement, les élus des communes et intercommunalités vont devoir revoir leur copie pour ce qui concerne l’extension de leur territoire, avec en ligne de mire la raréfaction d’attribution des permis de construire. « Avec cette nouvelle loi, il devient important de décorréler la consommation foncière et le développement économique. Il faut repenser les espaces, reconsidérer le parcours résidentiel, privilégier la densification des logements et des zones d’activité, tout en préservant le développement des territoires », souligne Laurence Fortin, vice-présidente de la Région Bretagne en charge d’un travail préliminaire à l’application du ZAN. Depuis 18 mois, l’élue mène une étude de fond avec les représentants des 26 Scot de Bretagne, afin de répondre à cette équation et établir un plan d’équilibre territorial.
Une réserve de 9000 hectares
Concrètement, la collectivité dispose d’un stock foncier encore constructible avant 2031 et le régime de sobriété foncière imposé, soit 9000 hectares à répartir sur les différents bassins de vie régionaux. « Nous avons opté pour un arbitrage d’équilibre et décidé collectivement d’attribuer 1000 hectares par grand bassin de vie, métropoles incluses », présente Loïg Chesnais-Girard. Ainsi le Grand-Rennes comme Brest-Morlaix, la frange Bretagne Sud (de Vannes à Lorient), la frange Bretagne Nord (de Guingamp à Saint-Brieuc), tout comme le Centre Bretagne devront conjuguer leur proche devenir avec cette limite de réserve foncière. « Chaque mairie arbitrera ensuite la destination de ces terrains, sachant que nous préconisons une juste répartition entre logements et emplois », insiste le premier magistrat de la région.
Ce 1er juin, Loïg Chesnais-Girard et Laurence Fortin inauguraient leur tour de Bretagne à la rencontre des élus locaux. Les prochaines réunions se tiendront le 7 juin à Landivisiau, le 12 juin à Cesson-Sévigné et le 14 juin à Saint-Brieuc.
