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Tribunaux de commerce : 21 juges consulaires élus à Rennes et Saint-Malo

Véronique Maignant, le 19.11.2020

Les membres des collèges électoraux des tribunaux de commerce de Rennes et Saint-Malo ont été appelés à voter par correspondance afin d’élire seize juges au tribunal de commerce de Rennes et cinq juges à Saint-Malo. A l’issue du premier tour et du dépouillement effectué le 19 novembre 2020, tous les sièges vacants dans les deux tribunaux ont été pourvus.

Greffe du Tribunal de commerce
DR

Les juges des tribunaux sont des commerçants et des chefs d’entreprise, élus par leurs pairs. Ils remplissent un mandat bénévole et ne reçoivent pour l'exercice de leurs fonctions au tribunal ni traitement, ni salaire, ni indemnité d'aucune sorte.

Ils règlent les litiges entre entreprises, ceux relatifs aux actes de commerce, aux chèques, lettres de change, commissions, banques, impayés, organismes sociaux, les litiges entre particuliers et commerçants ou sociétés commerciales, les contestations entre associés, et les défaillances et la sauvegarde des entreprises. Et le travail ne va pas manquer dans les mois à venir.

La crise sanitaire fait émerger une crise économique. On craint une forte augmentation des entreprises en difficultés. Pour l'instant, beaucoup  disent qu'"on est en quelque sorte dans l'oeil du cyclone" : il y a les aides, les prêts sans intérêts, les reports de charges, le chômage partiel... Dans des secteurs qui souffrent d'ores et déjà beaucoup, comme la restauration, l'hôtellerie, la culture, le tourisme, cette sortie du cyclone est particulièrement redoutée. 

À l’occasion de leur première élection, les juges sont élus pour un mandat de deux ans. Ils peuvent ensuite être élus successivement pour trois mandats d’une durée de quatre ans chacun.

Liste des juges consulaires élus

-Tribunal de commerce de Rennes

• M. François FLAUD • M. Jean-Jacques LAGEAT • M. Clément VILLEROY de GALHAU • M. Xavier de MASCAREL • M. Nicolas FRAPPIER • M. Pierre-Olivier BAYEC • Mme Christine ROBIN • M. Bertrand VAZ • M. Renan BEGUERET • M. Vincent GAUTIER-SAVAGNAC • M. Karim ESSEMIANI • M. Félix JOLIVET • Mme Angélique CATTOIR • M. Bruno LE SECH • M. Raphaël DOYEN • M. Yann TROUILLARD

Tribunal de commerce de Saint-Malo

• Mme Eléonore RENAULT • M. Jean-Yves HARAND • M. Armand BERTEL • Mme Céline RALYS • Mme Thérèse REGUER

 


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