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Transports routiers : des fraudes à l’appareil de contrôle de plus en plus complexes

Véronique Maignant, le 10.10.2018

Lors d’une opération menée à Moréac dans le Morbihan, les contrôleurs des transports terrestres de l’antenne de contrôle de Vannes de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Bretagne (Dreal) ont découvert sur un ensemble routier immatriculé en Pologne un système frauduleux altérant le dispositif de contrôle (chronotachygraphe).

« Ce dispositif pirate atteint un niveau d’élaboration jusqu’alors jamais rencontré, stipule le communiqué de presse envoyé par la Dreal de Bretagne.  Il consiste en la modification interne du software de l'appareil de contrôle numérique. L’insertion d'une mini clé USB dans un port caché derrière le tableau de bord neutralise tout enregistrement de conduite tout en conservant active l'information vitesse. Cette manipulation permet de masquer les temps réels de conduite ». L’infraction retenue par les contrôleurs est la modification du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers. Le montant de la consignation (somme due pour lever l’immobilisation du véhicule) a été fixé à 4 500 euros par le procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance de Lorient. Le transporteur devra en sus s’acquitter des frais de remise en conformité de l’appareil qui s’élèvent à plus de 3 000 euros.

 

20% des véhicules contrôlés en infraction

À l’image de ce système, les manipulations frauduleuses sont de plus en plus complexes selon les services de contrôle de la Dreal. En intervenant sur le fonctionnement de l’appareil de contrôle, certains transporteurs, créent une concurrence déloyale entre les entreprises de transport, au mépris par ailleurs de la sécurité routière.  En 2017, 20 % des véhicules contrôlés étaient en infraction dont 20% des infractions relevées étaient considérées comme graves. Toutes infractions confondues (de la contravention au délit), 54 % des infractions relevées portaient sur le non-respect de la réglementation sociale européenne. En 2018, ces pratiques perdurent.  A travers les contrôles réguliers menés par les contrôleurs des transports terrestres, l’État s’engage contre toutes les formes de fraudes dans le transport routier : économiques, sociales et environnementales. En Bretagne, 22 agents de contrôle et un agent chargé de la pesée sont en charge de ces missions au sein de la Dreal  de Bretagne.


  Dreal en Bretagne


L'évènement

Santé du dirigeant : une conférence en ligne pour ré-entreprendre sans s'épuiser

La crise du COVID-19 induit des changements majeurs : tout est possible, le meilleur comme le pire. Cette conférence, organisée par la Fondation MMA des Entrepreneurs du Futur en partenariat avec la CCI Morbihan, donne à l'entrepreneur des pistes pour entreprendre dans un monde plus incertain tout en veillant à se préserver.

Animée par Olivier Torres, professeur à l’Université de Montpellier et Montpellier Business School, Président de l’Observatoire Amarok, premier observatoire sur la santé des chefs d’entreprises et travailleurs indépendants ; Laure Chanselme, psychologue et Chihiro Kageura, chargée de mission, cette conférence sera centrée sur l'entrepreneuriat et l'entreprise : elle restituera les résultats de l’enquête nationale de l’Observatoire Amarok et abordera notamment la question de la vigilance entrepreneuriale et comment entreprendre dans l'incertitude avec cette reprise et ce redémarrage d’activité. La deuxième partie fera un focus sur l'entrepreneur en tant qu'individu et sur l'importance de se préserver pour pouvoir entreprendre sans s'épuiser.

LE 06 JUILLET 2020 - WEBINAIRE - DE 18H30 À 19H30

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