Disponible depuis le 1er octobre, ce nouveau crédit d’impôt s’applique à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise. L’annonce a été faite le 7 octobre par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon et le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, Alain Griset.
Le nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux s’intègre dans le cadre du plan de relance qui « consacre 200 M€ à la rénovation et la transition énergétique des TPE et PME », indique Alain Griset.
Les TPE et des PME, de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…) pourront en bénéficier.
Un crédit d’impôt cumulable avec les autres aides existantes
Cette aide est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. « La rénovation thermique c’est pour tous : pour les propriétaires de logement, pour les bâtiments publics et aussi pour les entreprises, commerçants, artisans. », souligne Emmanuelle Wargon.
Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise. Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont les suivants :
- Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses
- Chauffe-eau solaire collectif
- Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective
- Ventilation mécanique
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
- Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
- En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.
L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L’assiette de la dépense éligible intégrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Pour se renseigner et bénéficier de conseils quant aux travaux à entreprendre ou aux conditions de l’aide, les entreprises peuvent
- contacter les conseillers FAIRE via le site www.faire.gouv.fr
- appeler le numéro de téléphone national : 0 808 800 700
- se rendre dans l’espace FAIRE le plus proche https://www.faire.gouv.fr/trouver-un-conseiller
