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Rennes : acteurs du commerce, partenaires sociaux et élus à l'unisson pour le maintien de la fermeture des commerces alimentaires le dimanche

Véronique Maignant, le 10.04.2018

Le Tribunal administratif de Rennes vient d'annuler  l’arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant fermeture dominicale des commerces de détail à prédominance alimentaire de plus de 700m², ainsi que des établissements de type « Drive », localisés dans le territoire du Pays de Rennes. Cette annulation est prononcée au motif d’un vice dans la procédure de consultation des établissements concernés par l’arrêté visé.

Pour mémoire, cet arrêté du 2 mai 2016 avait été pris à la demande unanime des partenaires sociaux, représentant des salariés et des entreprises du territoire concerné. C'est donc en toute logique qu'ils  réclament aujourd’hui au Préfet de prendre un nouvel arrêté pour le rétablir. « Cette décision fragilise une volonté partagée depuis plus de 20 ans par les partenaires sociaux, les acteurs du commerce et les EPCI  du Pays de Rennes de maintenir la fermeture le dimanche et jours fériés des surfaces alimentaires de plus de 700 m², affirment-ils dans un communiqué de presse. Cetre fermeture constitue un élément structurant et cohérent pour conforter le commerce de proximité et de centralité ».

Tous réaffirment leur volonté de « maintenir le compromis entre une ouverture raisonnée - répondant à des critères économiques légitimes- et une qualité de vie de nos salariés " Ils  enjoignent le Préfet à prendre au plus vite un nouvel arrêté de manière à encadrer les conditions d'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés "Outre le principe fondamental du respect du repos dominical des salariés, c'est la sauvegarde du commerce de proximité et l'animation des centres villes et des centres-bourgs qui sont en jeu, ainsi que le respect d’une concurrence loyale entre les différents acteurs du commerce ».

Dans ce contexte, le Préfet d’Ille-et-Vilaine Christophe Mirmand, a annoncé dès hier engager le processus administratif préalable à la publication d’un nouvel arrêté de fermeture dominicale dans les plus brefs délais, en tenant compte du motif d’annulation retenu par le tribunal administratif.

 


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