L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose, à partir du lundi 18 mai, une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du Covid-19. Le montant de la subvention est limitée à 5 000 euros.
Portée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), cette subvention est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises depuis le 14 mars 2020.
Disponible à partir du lundi 18 mai, la subvention « Prévention Covid » permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels de protection du Covid-19. Il s’agit notamment d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis via des installations permanentes ou temporaires.
Jusqu’à 5 000 euros de subvention
Cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020. L’entreprise pourra faire sa demande et adresser les factures des matériels achetés ou loués spécifiquement (selon la liste du matériel subventionné) jusqu’au 31 décembre 2020. Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 euros par demande. L’enveloppe exceptionnelle que la branche AT/MP consacrera à cette subvention se monte à 20 millions d’euros.
Comment bénéficier de la subvention ?
télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;
Adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région.
Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.
