L'ordonnance a été publiée le 23 avril 2020 au Journal officiel et valide la suspension des redevances liées aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public pour les entreprises en difficulté. La Fédération des industries nautiques fait passer le message pour toutes les activités professionnelles, industrielles et de service, liées au nautisme.
Par une ordonnance publiée ce jeudi 23 avril, le gouvernement instaure « la suspension des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public pour les entreprises dont l’activité est fortement dégradée ». Il en va donc ainsi pour les activités professionnelles liées à l’industrie et aux services du nautisme, comme le relève et rapporte la Fédération des industries nautiques.
Selon l’article 20 de cette ordonnance, les entreprises dont les conditions d’exploitation « sont dégradées dans des proportions manifestations excessives au regard de (leur) situation financière » sont concernées par cette suspension. Elle est prévue pour une durée qui ne peut excéder la période du 12 mars au 24 juillet 2020, précise le texte législatif. Sa mise en oeuvre sera opérée par les autorités respectives qui délivrent les AOT.
« La FIN avait relayé au gouvernement cette demande des professionnels du nautisme et salue cette décision qui permettra de soulager leur trésorerie et de les soutenir à court terme« , écrit la Fédération des industries nautiques qui a pour vocation de défendre, représenter et promouvoir les métiers de la filière nautique française, en France et à l’international.
