Avec la mondialisation, la contrefaçon touche désormais toutes les filières économiques et tous les produits, du luxe au médicament, du textile aux jouets, des pièces détachées automobiles aux dispositifs médicaux.
De plus, la dématérialisation des échanges commerciaux, l’avènement des technologies de l’information et le développement des moyens de paiement électroniques ont ouvert la voie à la cyber contrefaçon. Toutes les entreprises bretonnes sont concernées, quels que soient leur taille et leur degré de développement. Ainsi, en 2016, la douane française a saisi en Bretagne plus de 50 000 articles de contrefaçon. Retours d’expériences à l’occasion de la table ronde organisée ce matin à la CCI d’Ille-et-Vilaine, à l’initiative de la Dirrecte Bretagne en partenariat avec la Douane la DGE, l’Inpi et CCI innovation.
Chronopost en 1ère ligne
Les saisies de contrefaçons dans le fret postal et le fret express suite à des commandes passées sur internet sont en constante augmentation. En 2015, près de 2,6 millions d’articles de contrefaçons ont été saisis sur le fret express et postal, contre 1,52 million d’articles en 2014, soit une hausse de près de 69 %. « Le développement du e-commerce conduit à l’augmentation du trafic de contrefaçons par ce vecteur. Facebook et Instragram sont des plateformes de plus en plus utilisées par la petite délinquance, souligne Pascal Allard Directeur de la politique douanière chez Chronopost. L’entreprise qui transporte chaque mois 10 millions de colis, a signé une convention avec la Douane pour préserver son activité de contrôles impromptus de ses camions de transport.
Quelques produits de contrefaçons saisis par la Douane
« Tout a commencé le 23 novembre 2011. Les douaniers ont bloqué un de nos camions pendant 48 heures pour tenter d’intercepter des colis. Très vite nous avons compris tout l’enjeu à coopérer avec leurs responsables en instaurant un dialogue et en jouant la transparence. Aujourd’hui, les services de la Douane connaissent tout de notre fonctionnement, le contenu de nos camions. En cas de doutes, nous leur fournissons une base de données leur permettant de connaître les coordonnées des expéditeurs. A leur demande, nous pouvons aussi filtrer certains colis. De même, nous transmettons régulièrement des informations à la douane, notamment sur les tendances observées dans d’autres pays, afin qu’elle affine son ciblage. Aujourd’hui, nous sommes dans une relation de confiance et leurs interventions, si il y en a, se font avant le départ des camions.» Afin de lutter contre la contrefaçon de plus en plus de PME nouent des partenariats avec la Douane. Selon Pascal Allard c’est du gagnant-gagnant.
« Les méthodes des contrefacteurs ont changé »
Le fret postal et expresse concentre la quasi-totalité des saisies de médicaments, 50 % des saisies de téléphones mobiles et accessoires de téléphone et 75 % des saisies d’étiquettes, vignettes t autocollants.« Nous saisissons désormais de plus petites quantités, le fret postal et le fret express étant devenus les vecteurs principaux d’envoi des contrefaçons, poursuit Jérôme Briard, Adjudant-chef à la Gendarmerie nationale. Internet a changé la donne. Pour les contrefacteurs, Internet est un moyen facile et efficace de proposer leurs produits : ils bénéficient de l’anonymat, peuvent toucher une clientèle plus large et adapter leur offre à la demande avec réactivité. Pour les consommateurs, il permet de commander des articles de contrefaçon à l’abri du regard des autres et de la réprobation sociale. Le profil des contrefacteurs a également évolué. Nous avons de plus en plus à traiter avec des réseaux mafieux, pour lesquels la contrefaçon est une activité parmi d’autres, ou des contrefacteurs organisés comme des sociétés commerciales, avec des services marketing, commerciaux, informatiques. Notre rôle est de les démanteler », conclut-il.
Participants à la Table ronde “Le fléau de la contrefaçon sur Internet ” le 7 mars 2017
animée par ALEXANDRE COLOMB, CCI Bretagne innovation : alexandre.colomb@bretagne.cci.fr
KARINE HUMAIR, Juriste du groupe Royer
PASCAL ALLARD, Directeur de la politique douanière et des relations extérieures Chronopost
JEROME BRIARD, Adjudant-Chef, Direction de la Gendarmerie nationale, Cellule de lutte contre le crime organisé lié à la contrefaçon
BENJAMIN MOUTTE, Directeur juridique de Price Minister
BENJAMIN GALIC, Avocat associé – Cabinet GBA
