L’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), instauré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, demeure mal compris par les chefs d’entreprise d’Ille-et-Vilaine. Or, parmi les 400 d’entre eux qui ont répondu à l’enquête menée par la CCI, 60 % anticipent des besoins en foncier pour développer leur activité, principalement à court terme (d’ici moins de cinq ans pour 90 % d’entre eux). « Le ZAN est essentiel et on ne le remet pas en cause, précise d’emblée Jean-Philippe Crocq, Président de la CCI Ille-et-Vilaine. Pour autant, au regard des résultats de l’enquête, il ne doit pas conduire à une concurrence des usages, mais il doit être mieux expliqué et mieux déployé, pour un développement territorial équilibré qui réponde aux besoins des entreprises, des habitants et de l’environnement. » Trois-quarts des répondants jugent que le ZAN constitue une menace pour le développement économique. « C’est pourquoi, nous proposons de passer du ZAN au Foncier Aménagé Collectivement (FAC). »
9000 ha disponibles à l’horizon 2030
En Bretagne, dans le cadre du Zan, la répartition des 9 000 hectares disponibles à l’urbanisation d’ici à 2030 (contre 18 000 aujourd’hui) a été approuvée, en juin dernier par une large majorité du Conseil régional. « Nous les avons répartis entre 26 bassins de vie, via le SCoT, explique Laurence Fortin, Vice présidente , en charge de l’économie et des territoires, présente à la conférence de presse. A charge, maintenant, pour chacun d’entre eux d’en définir les usages. Plus que le ZAN, le plus grand défi est d’intéresser les élus locaux à faire venir des industriels. Aujourd’hui, ils préfèrent faire de l’habitat. »
Des pistes concrètes à venir
Pour tenter d’enrayer ce risque de déconnexion entre le monde économique et les élus, « une mobilisation générale est nécessaire, selon Eric Challan Belval, président du Medef Ille-et-Vilaine. Ensemble, nous devons trouver des solutions opérationnelles et pérennes afin de permettre le développement économique de notre territoire. Il ne doit pas y avoir de conflit d’usage entre les projets immobiliers qui ont notamment vocation à loger les salariés des entreprises et les projets immobiliers à caractère commercial ou industriel. » Les deux acteurs économiques s’engagent à poursuivre leurs travaux de sensibilisation et de pédagogie sur le ZAN, en lien avec les pouvoirs publics et les autres acteurs économiques et proposeront également des pistes concrètes pour mettre en place le FAC.
Hervé Kermarrec et Jean-Pierre Rivery, respectivement président du Medef Bretagne et de la CCI Bretagne pourraient également se saisir de cette initiative départementale pour demander une expérimentation à l’échelle de la Bretagne. Affaire à suivre…
