L'échange de mails et de courriers aura été fructueux : vendredi dernier l'UMIH* a reçu confirmation du cabinet de Muriel Pénicaud, ministre du travail, que l'indemnisation de l'activité partielle pour les professionnels de la branche hôtellerie-restauration se fera bien sur la base de 39 heures, au regard de leur convention collective spécifique, et non 35 heures comme pour les autres. Et ce, à compter du mois d'avril 2020...
/article actualisé le 9/04/2020/
Il y avait comme un hic administratif, un bug résiduel dans les démarches administratives proposées par le gouvernement aux entreprises touchées par la crise du coronavirus : jusqu’alors, les professionels de l’hôtellerie-restauration, bars et discothèques ne pouvaient solliciter l’activité partielle que sur la base commune de 35 heures. « Or, nous avons une convention spécifique qui fixe notre temps de travail hebdomadaire à 39 heures, soit 4 heures supplémentaires par rapport au temps de travail légal commun« , souligne Bruno Kerdal, hôtellier-restaurateur à Theix et président de l’UMIH 56.
Mais c’est chose réparée depuis ce début de semaine. « Ce vendredi 3 avril à 11h34, le cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, vient de nous apporter la réponse attendue par l’ensemble de nos entreprises : l’indemnisation de l’activité partielle se fera bien sur la durée conventionnelle de travail de notre branche, 39h », écrivent les président et vice-président de la confédération nationale. « Si l’UMIH a obtenu gain de cause, c’est grâce à des relations de confiance avec le Gouvernement« , continuent-ils.
A compter du mois d’avril 2020
Techniquement, la plateforme nationale d’enregistrement des demandes d’activité partielle n’avait pas encore intégré ce paramètre. « J’ai essayé hier, et nous ne pouvions toujours pas sélectionner l’option 39 heures. En attendant, je conseille aux chefs d’entreprise de déclarer sur la base des 35 heures« , recommande Bruno Kerdal.
Dans un nouveau communiqué, daté du 8 avril 2020, l’UMIH apporte cette précision : « Les directives du Ministère du travail doivent parvenir cette semaine aux DIRECCTE, pour les déclarations du mois d’avril. En conséquence, pour le mois de mars, les adhérents doivent déclarer sur 151,67 heures, la mesure n’étant pas rétroactive.«
Pour les employés concernés, cette régularisation est significative. « Quatre heures hebdomadaires en moins, cela occasionnait une perte importante de salaire« , souligne le président de l’UMIH 56. Qui apporte une autre information à la connaissance de ses conseurs et confrères : « La différence de salaire entre ce qui est pris en charge par le chômage partiel et le taux plein versé en pleine activité, soit 16% de la paie, n’est pas soumis à cotisation. Aussi, si des chefs d’entreprise souhaitent combler ce delta, ils n’ont que du net à verser », souligne le président de l’UMIH. Lui le fait, notamment pour fidéliser ses salariés après la crise, à l’heure de la reprise d’activité.
Une situation jugée « très inquiétante »
Selon Bruno Kerdal, l’heure de la reprise n’a pas encore sonné. « Ce sera long…« , s’inquiète-t-il au regard des difficultés d’ores et déjà accumulées pour de nombreux professionnels qu’il a quotidiennement au téléphone. « La crise du coronavirus nous a frappés en amorce de saison, au mois de mars quand nos trésoreries sont au plus bas. » Si elle dure, la situation qu’il juge déjà « très inquiétante » aujourd’hui deviendra vite catastrophique pour beaucoup. « Les mesures en place ne seront sans doute plus suffisantes… D’ores et déjà, la prise en charge de nos salariés au chômage partiel est une épine en moins, mais pour combien de temps ?.. »
*UMIH pour Union des métiers et des industries de l’Hôtellerie
En Bretagne, le nombre de ces professionnels est estimé à 15 000 entreprises.
