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Fonds de solidarité : le Volet 2 est activé pour aider les indépendants et les TPE

MD, le 20.04.2020

Après l'aide de 1500 euros perçue par les indépendants, les mircroentrepreneurs et les professions libérales qui ont sollicité le Fonds de solidarité, une deuxième aide complémentaire est proposée depuis le 15 avril. Instruite par la Région directement, elle s'échelonne entre 2 000 et 5 000 euros en fonction de la taille de l'entrepris et de sa situation financière.

DR

Attendu par les artisants, les commerçants et l'ensemble des indépendants, le Fonds de solidarité abondé par l'Etat et les collectivitée locales a permis aux TPE et microentreprises en grande difficulté de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de leur chiffre d’affaires en mars et avril 2020, dans la limite de 1 500 euros.

Pour les déclarations de perte de chiffre d'affaires du mois de mars 2020, les entrepreneurs ont jusqu’au 30 avril 2020 pour déposer leur dossier en ligne.
Ce premier volet est géré et instruit par les services de l'Etat, Direction générale des finances publiques.

Une aide complémentaire de 2000 à 5000 €

Depuis le 15 avril dernier, les TPE, indépendants et libéraux les plus en difficulté, et qui sont éligibles à la première aide versée (volet 1), peuvent solliciter une aide complémentaire d’un montant pouvant aller de 2000 à 5000 €, selon la taille et la situation financière de l’entreprise :

  • 2000 € : si le chiffre d’affaires du dernier exercice clos est inférieur à 200 000 € ou si le besoin de trésorerie est inférieur à 2000 €
  •  Jusqu’à 3500 € : si le chiffre d’affaires du dernier exercice clos est compris entre 200 et 600 000 € et le besoin de trésorerie est supérieur à 2000 €
  • Jusqu’à 5000 € : si le chiffre d’affaires du dernier exercice clos est compris entre 600 000 € et 1 M€ et le besoin de trésorerie est supérieur à 2000 €

Ce deuxième volet du fonds, instruit sur dossier par les régions, est un dispositif « anti-faillite » pour les très petites entreprises qui, malgré les différentes mesures déployées par le gouvernement, seraient encore en risque de défaillance en raison principalement de leurs frais fixes. 

Instruction par la Région Bretagne

Pour recevoir cette aide complémentaire disponible, les entreprises doivent renseigner un dossier de demande auprès de leur Région.

Pour ce qui concerne la Bretagne, les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 mai 2020 en cliquant sur le lien suivant : Covid 19_Fonds de solidarité_Volet2_Région Bretagne

En savoir plus

Le Fonds de solidarité : suivez le pas à pas édité par le ministère de l'Economie et des finances 


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