« Faire de l’Union Européenne un acteur à part entière du commerce international ». Par Alain di Crescenzo et Marie-Pierre Vedrenne

Tribune. La Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne, qui porte à son agenda l’ambition de souveraineté, appelle à retrouver les notions de solidarité, d’unité et de concurrence loyale, qui font partie des fondements de l’Union européenne. Les expériences récentes montrent, et c’est un élément positif à souligner, que ces principes restent fédérateurs en temps de crise et que l’identité européenne peut encore s’affirmer. La conviction des PME françaises, réaffirmée par une étude que CCI France vient de réaliser¹est que seule une réponse européenne unie et forte permettra des avancées majeures.

La réciprocité, un cap qui se concrétise

Entre le « Buy American Act », la quasi-impossibilité d’accéder aux marchés publics des pays émergents ou le « Buy Chinese », nos grands concurrents réservent la commande publique à leurs entreprises nationales. Levier incontestable et incontournable de croissance, la commande publique représente avec 2.000 milliards d’euros par an près de 14% du PIB de l’Union européenne. En 2020, les entreprises des pays tiers ont bénéficié des marchés publics européens pour 50 Mds €, sans contreparties pour les entreprises européennes. Il était temps de rétablir l’équilibre. Avec l’accord obtenu sur le nouvel instrument sur la réciprocité, une entreprise non-européenne participant à un marché public dans l’UE pourra être exclue ou se voir appliquer une sanction jusqu’à 100% du montant du marché public si cette entreprise a pour origine un pays fermé aux entreprises européennes.

La coercition, une menace à contrer

Soyons très clairs sur l’état du monde, la coercition économique est désormais monnaie courante : que ce soit avec les sanctions extraterritoriales américaines ou les comportements unilatéraux et contraires au droit international de la Chine envers la Lituanie ou l’Australie, l’ère de la confrontation est engagée. Pour être audible et crédible, l’Union européenne doit se doter rapidement d’un instrument visant à lutter contre les mesures coercitives pour empêcher les états tiers de faire pression sur nos économies et nos modèles de société. Comment ?  En renforçant les outils de l’Union pour lutter contre les abus et les pratiques visant à restreindre nos choix commerciaux  stratégiques, donc nos libertés d’action au mépris du droit international le plus élémentaire. Soyons ambitieux, la proposition actuellement sur la table des négociations au niveau européen est intéressante. Les tentations d’affaiblissement de certains États européens par des pays tiers doivent être stoppées.

Les normes, un atout commercial stratégique

Un autre sujet de préoccupation à l’international pour les entreprises est celui du poids trop grand détenu par des intérêts économiques non européens dans la politique de normalisation communautaire. Il est fondamental de redonner aux entreprises européennes la main sur la production de nos propres références techniques, surtout que la nouvelle politique industrielle européenne se donne désormais pour but d’investir massivement dans les technologies clés : digital, transition énergétique, data ou encore cybersécurité. Sur ces sujets les récentes déclarations de Thierry Breton sont positives et vont dans le sens d’un renforcement d’une normalisation européenne plus « autonome », du moins sans risque de présence d’intérêt extra européen dominant. Ces orientations doivent être suivies d’effet.

Les moyens, un renforcement du rôle du « procureur commercial »

Créée en juillet 2020, la fonction de « chief trade enforcement officer » vise d’une part à aider nos exportateurs à pleinement bénéficier des avantages de nos accords de commerce et d’autre part à renforcer l’application des engagements en matière de développement durable. Le Français Denis Redonnet, qui remplit cette fonction, doit se voir doter des moyens humains et des leviers législatifs indispensables pour remplir sa mission. L’Europe doit rendre plus efficace ses procédures d’ « enforcement », comme le font nos grands concurrents. Dans tout accord international, la mise en œuvre et le respect des engagements demeure la clé, c’est une simple question d’équilibre et de confiance, et les opinions publiques y sont de plus en plus sensibles C’est particulièrement vrai en matière environnementale : la réforme des chapitres du développement durable dans les accords commerciaux doit faire en sorte que toute violation grave des engagements environnementaux et sociaux puisse être sanctionnée, sauf à vider tous les accords de leur substance. Donc à fausser le jeu de la concurrence et aller à l’encontre des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique en accélérant les délocalisations et les fuites de CO2. C’est le même sujet pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, autre grande priorité de la Présidence française.  Donnons-nous les moyens de faire respecter les équilibres dans nos accords internationaux, qu’ils soient juridiques ou de compensation financière aux frontières.

Aujourd’hui, la question pour l’Union européenne n’est pas le repli sur soi, loin de là. Il n’y aura pas d’autonomie stratégique sans ouverture. La nouvelle politique commerciale européenne doit réussir à créer les conditions d’une ouverture, tout en assurant le respect des équilibres nécessaires à un bon exercice du commerce mondial. Le défi est de pérenniser cette capacité nouvellement réaffirmée d’agir ensemble et de manière cohérente.

Alain di Crescenzo, Président de CCI France

Marie-Pierre Vedrenne, Vice-présidente de la commission du Commerce International et membre de la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen.