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Data.Inpi. Lancement d’un service gratuit de création d’alertes "marque", "brevet", "dessin et modele", "entreprise"

Véronique Maignant, le 20.01.2022

L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) offre désormais, depuis son portail data.inpi.fr, la possibilité de créer, gratuitement, des alertes pour suivre l’actualité d’une entreprise, d’une marque, d’un brevet ou d’un dessin et modèle. Chaque internaute peut créer jusqu’à 10 alertes actives simultanément. Elles sont envoyées chaque vendredi par courriel.

Créé en décembre 2019, le portail DATA INPI donne accès, gratuitement, aux informations issues du registre national du commerce et des sociétés et aux données des registres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins & modèles, enregistrés ou publiés).

Via une interface unique, l’utilisateur peut ainsi par exemple faire un état des lieux des marques déposées en France, explorer la base des dessins et modèles, consulter les brevets dans son domaine d’innovation, obtenir des données relatives à ses clients, partenaires et fournisseurs ou encore prendre connaissance des informations publiques relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises. Plus de 61,2 millions de données sont ainsi disponibles dont 10,6 millions de données brevets et 6,3 millions de données marques

Créer ses alertes

Suivre la vie d’une marque, d’un brevet, d’un dessin et modèle ou d’une entreprise et être alerté de toute modification le/la concernant, en renseignant le numéro d’enregistrement ou de publication du titre de propriété industrielle qui vous intéresse ou le numéro SIREN de l’entreprise (« Alerte sur une marque, un brevet, un dessin & modèle ou une entreprise »), c’est désormais possible.  L’Inpi active aujourd’hui ce nouveau service dans le cadre de sa politique de mise à disposition des données. Il est aussi possible de - suivre les nouvelles publications de marques, brevets, dessins et modèles, et entreprises dont le nom contient un mot-clé, préalablement renseigné (« alerte multibases sur un mot clé ») ou selon différents critères, à définir par chacun).
 

Quelques exemples

Vous êtes une collectivité et souhaitez être informée de tous les dépôts de marques contenant votre nom ? Créez une alerte « Marque » en renseignant le nom de votre collectivité dans l’espace « dénomination ».

Vous êtes une entreprise et souhaitez effectuer une veille sur les dépôts de brevets effectués par l’un de vos concurrents ? Créez une alerte « Brevet » en renseignant dans « déposant » le nom de l’entreprise qui vous intéresse.

Vous êtes designer et vous souhaitez être informé de tous les modèles de sac à main qui sont déposés ? Créez une alerte « Dessins et modèles » en utilisant une recherche « par classification » en cochant la classe « sac à main ».

Accéder au portail DATA INPI : https://data.inpi.fr/

En savoir plus sur les alertes : https://youtu.be/XgxtEgF2190 (vidéo de 2 minutes)


L'évènement

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Les Rencontres Crisalide de la Transition Ecologique, une journée dédiée au partage d'expériences et aux solutions concrètes pour relever les défis de la transition écologique.

Bretagne Compétitivité accueille la communauté du green business pour une après-midi dédiée aux échanges et au partage d'expériences : table ronde, conférence, ateliers thématiques. Des rendez-vous BtoB sont proposés tout au long de l'après-midi, ouverts à toutes et tous.

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