La Bretagne est confrontée à une double tension : une forte attractivité démographique, d’une part, et une consommation historique excessive de ses espaces naturels, agricoles et forestiers, d’autre part. « Sur la dernière décennie, elle est la deuxième région française la plus consommatrice de foncier. Une situation qui menace la biodiversité, la souveraineté alimentaire et l’équilibre territorial », souligne Loïg Chesnais-Girard, président de la Région Bretagne.
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Face à ces constats, la Région a fait du foncier un enjeu politique central, en cohérence avec la loi Climat et Résilience. « Un long travail de concertation a débouché sur la mise en oeuvre du principe de Zéro artificialisation nette (ZAN), avec des objectifs et des critères clairs d’équité territoriale », poursuit le Président de la Région. Les acteurs publics du territoire se donnent aujourd’hui les moyens d’agir concrètement. »
Une SAS au capital de 30 M€
Bretagne foncier, la nouvelle structure de portage foncier long terme, est une SAS (société par actions simplifiée) qui compte trois actionnaires à parts égales (10 M€ chacun) : l’Établissement public foncier de Bretagne (EPFB), la Banque des Territoires et SemBreizh. La Région apporte 10M€ dans le cadre d’une augmentation de capital de ce dernier partenaire, lui permettant ainsi l’entrée au capital de la nouvelle société. L’EPFB préside la structure et reste compétent pour les portages à horizon 7-10 ans. « Mais parce que les projets de renouvellement urbain sont de plus en plus longs et chers, Bretagne foncier sera à même de porter des dossiers à 20-30 ans », indique Philippe Hercouët, président de l’EPFB.
Une structure unique en France
Concrètement, la foncière pourra acquérir des biens identifiés comme stratégiques : friches industrielles, locaux d’entreprises en entrée de ville, zones d’activité économique (ZAE) à restructurer ou lotissements (les friches agricoles et les copropriétés ne sont pas concernées). Des travaux pourront être réalisés pour rendre les lots plus attractifs (cloisonner de grands ensembles d’activités pour y accueillir des activités artisanales, par exemple). Pendant ce portage long, et en attendant qu’un projet définitif émerge, la SAS percevra des loyers, ce qui permettra de faire baisser les coûts du foncier. A l’issue de l’opération, les espaces seront revendus à une commune ou à un aménageur, pour créer des logements ou implanter des entreprises.
« La SAS devra trouver son propre équilibre économique (pas d’impôt nouveau). Un système de péréquation s’appliquera progressivement à l’échelle régionale, au bénéfice des territoires les plus fragiles », conclut Loîg Chesnais-Girard qui espère ainsi préserver de précieux hectares de la spéculation ou d’une transformation qui ne répondrait pas aux enjeux de l’habitat et du développement économique. À ce jour, il n’existe aucune autre structure foncière de ce type en France.
