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Covid-19. Le gouvernement prolonge ses mesures exceptionnelles liées aux échéances sociales et fiscales du mois d'avril

, le 08.04.2020

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Coronavirus COVID-19, le gouvernement prolonge les mesures exceptionnelles mises en place et donne la possibilité aux entreprises de reporter leurs cotisations sociales et impôts directs pour tout le mois d’avril.
Le gouvernement prolonge les mesures exceptionnelles de trésorerie pour le mois d'avril
DR
Le gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15 mars 2020.

Les cotisations sociales

  • Pour l’échéance du 15 avril, les entreprises auront de nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement. Cette possibilité concernera, comme le 15 mars, 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel, mais aussi 120 000 établissements de moins de 50 salariés en paiement trimestriel.
  • L’échéance du 20 avril est de nouveau automatiquement reportée pour les 460 000 travailleurs indépendants mensualisés.
  • 1 million de micro-entrepreneurs peuvent ajuster leur paiement du 30 avril.

Les mêmes modalités sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en avril, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel et trimestriel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 avril.

Les impôts

Comme en mars, les entreprises qui subissent des difficultés financières liées à la crise sanitaire auront la possibilité de demander un report de leurs échéances d’impôts directs d'avril.

 

Des mesures de trésorerie très sollicitées

Sur le site du ministère de l'économie, on peut lire le décompte des mesures exceptionelles de trésorerie mises en œuvre par le grouvernement. En mars, ces dernières ont été largement sollicitées (ces chiffres concernent le territoire national) :

  • 530 000 entreprises de moins de 50 salariés ont reporté leur échéance de cotisations sociales dues aux URSSAF le 15 mars, pour un montant de 3,6 milliards d’euros,
  • 80 000 entreprises ont reporté les échéances de cotisations de retraite complémentaire du 25 mars pour plus d’1 milliard d’euros,
  • 460 000 travailleurs indépendants ont vu leur échéance du 20 mars automatiquement reportée, pour un montant de 300 millions d’euros,
  • 32 000 entreprises ont pu bénéficier d'un soutien des services de la DGFIP pour un montant de près de 2 milliards d’euros : reports et délais de paiement, remises, remboursements accélérés de crédits d'impôts, etc.

Voir le site economie.gouv.fr


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