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Covid-19 : comment saisir le médiateur du crédit ?

Véronique Maignant, le 19.03.2020

Période de confinement oblige, la Banque de France n’accueille plus le public à ses guichets. Malgré tout la médiation du crédit est plus que jamais mobilisée. Ses correspondants, une centaine en France, interviennent auprès des entreprises qui rencontrent des difficultés, des TPE en grande majorité.

 

Logé au sein de la Banque de France, la médiation du Crédit apporte une solution pragmatique à une entreprise confrontée à un refus de financement par des établissements de crédit.

Dans quels cas peut-elle être saisie ?

Une entreprise peut saisir cet organisme en cas de refus de rééchelonnement d'une dette, de refus d'un crédit de trésorerie, d'équipement ou de crédit-bail par exemple, ou encore dans le cas d'une réduction de garantie par un assureur-crédit. Selon les cas, les solutions varient. Cela peut être un moratoire, une restructuration de crédit ou bien le renouvellement d'une ligne de crédit.

Qui peut la saisir  ?

La médiation du crédit s'adresse à toutes les entreprises, quelque soit leur taille, leur forme juridique ou leur branche d'activité. Elle est donc aussi accessible aux auto-entrepreneurs. En revanche, la médiation du crédit ne s'adresse pas aux entreprises en cessation de paiement, mais uniquement à celles qui traversent un moment difficile et qui ont des perspectives de développement économique. Dans 80% des cas, la médiation est saisie par des TPE.

Comment s'effectue la saisine ?

Une entreprise peut uniquement saisir la médiation du crédit sur internet en déposant son dossier à l'adresse suivante https://mediateur-credit.banque-france.fr/. Différentes pièces justificatives sur la situation financière de l'entreprise doivent être jointes pour permettre d'étayer une analyse individuelle :  chiffre d'affaires, résultats prévisionnels, les trois derniers bilans, mais aussi des informations sur les établissements de crédit concernés et les difficultés rencontrées.

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 Problème de financement : la Médiation du crédit

Saisir la médiation : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Vous renseigner : un numéro : 0 810 00 12 10

Toute question, conseil, orientation : les correspondants TPE-PME

Un numéro unique : 0 800 08 32 08

Une adresse e-mail : tpmeXX@banque-france.fr (xx = n° du département)

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Des financements allant jusqu’à 60 000 € peuvent être éligibles aux PME qui déposent un dossier. Le projet d’adresse aux PME du secteur agroalimentaire, aux équipementiers et aux fournisseurs de technologies numériques.
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