Un cinquième de la facture d'électricité, c'est ce que représente en moyenne la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE) anciennement désignée Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). Des solutions de taux réduits très avantageux de cette taxe existent pour certaines entreprises, qui déploient un procédé industriel. Pour les aider à y voir plus clair et constituer, si besoin, un dossier de demande de taux réduit, la CCI des Côtes d’Armor a mis en place un service dédié.
« La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE), anciennement appelée CSPE, représente en moyenne 20% hors TVA de la facture d’électricité. Appliquée aux industriels, elle porte sur l’ensemble de la consommation d’électricité, quel que soit le fournisseur. Elle n’a cessé d’augmenter ces dernières années, avec un taux plein s’élevant aujourd’hui à 22,5€ / MWh », indique, Florence Daoux, conseillère en développement durable au sein de la CCI des Côtes d’Armor. Mise en place pour compenser les surcoûts générés par les charges de service public de l’électricité, cette taxe sert par exemple à financer le développement des énergies renouvelables ou encore les mécanismes d’aide aux ménages les plus modestes.
Optimiser sa contribution
Cependant, la loi prévoit l’application de taux réduit pour la TICFE dont certains industriels peuvent bénéficier. Leur éligibilité dépend de leur activité et de l’utilisation de l’énergie. « Concrètement, selon la nature de l’activité industrielle de l’entreprise et le rapport entre sa consommation d’électricité et la valeur ajoutée qu’elle produit, cette contribution peut fortement varier, poursuit la conseillère. Sous condition d’éligibilité, elles ont également la possibilité de demander un remboursement de TICFE sur 2 exercices fiscaux antérieurs. A titre d’exemple, une entreprise éligible ayant une consommation de 1GWh annuel peut bénéficier d’une diminution de sa facture allant jusqu’à 15 000 €/an et peut donc obtenir un remboursement de 30 000 € sur ses deux derniers exercices fiscaux ».
Analyse de l’éligibilité, élaboration des dossiers de demande de remboursement, la CCI des Côtes d’Armor aide les industriels dans leurs démarches et formalités pour bénéficier de taux réduits sur cette taxe.
Contact : florence.daoux@cotesdarmor.cci.fr
