Le gouvernement a décidé de passer à la vitesse supérieure. Après avoir pris des mesures pour renforcer le confinement des Français en début de semaine, l'exécutif a adopté à l'issue du conseil des ministres ce mercredi 25 mars, 25 ordonnances dont 4 destinées à soutenir les entreprises impactées dans cette période d'effondrement de l'économie.

Ces quatre ordonnances visent notamment à aider les petites entreprises les plus durement touchées à se maintenir à flot pendant la crise en soutenant leur trésorerie, en complément des mesures déjà déployées (report des échéances fiscales et sociales du mois de mars, prise en charge publique du coût de l’activité partielle…). Elles mobilisent l’ensemble des parties prenantes (collectivités, banques, assurances, opérateurs télécom).
Création d’un fonds de solidarité
Adaptation des règles de publication des comptes
→ Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourv
Adaptation des règles passation des contrats
Adaptation des règles de délibération des AG
Retrouvez l’ensemble des dispositifs mobilisables par les entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation sur bretagne.direccte.gouv.fr