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Coronavirus : quelles sont les 4 ordonnances prises par le Gouvernement qui visent à soutenir les entreprises impactées ?

Véronique Maignant, le 26.03.2020

Le gouvernement a décidé de passer à la vitesse supérieure. Après avoir pris des mesures pour renforcer le confinement des Français en début de semaine, l'exécutif a adopté à l'issue du conseil des ministres ce mercredi 25 mars, 25 ordonnances dont 4  destinées à soutenir les entreprises impactées dans cette période d'effondrement de l'économie.

Ces quatre ordonnances visent notamment à aider les petites entreprises les plus durement touchées à se maintenir à flot pendant la crise en soutenant leur trésorerie, en complément des mesures déjà déployées (report des échéances fiscales et sociales du mois de mars, prise en charge publique du coût de l’activité partielle…). Elles  mobilisent l’ensemble des parties prenantes (collectivités, banques, assurances, opérateurs télécom).

 

Création d’un fonds de solidarité

Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures p

 

Adaptation des règles de publication des comptes
Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourv

 

Adaptation des règles  passation des contrats

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire
 

Adaptation des règles de délibération des AG

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

Retrouvez l’ensemble des dispositifs mobilisables par les entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation sur bretagne.direccte.gouv.fr


L'évènement

S3FOOD : lancement du 2e appel à projets pour accompagner la digitalisation des industries agroalimentaires

S3FOOD : lancement du 2e appel à projets pour accompagner la digitalisation des industries agroalimentaires

Pour encourager l’innovation digitale de la filière agroalimentaire bretonne, Bretagne Développement Innovation a participé au lancement d’un appel à projet dans le cadre du projet européen S3FOOD. L’objectif : détecter et accompagner des projets visant à déployer les technologies associées aux capteurs connectés dans les industries agroalimentaires pour améliorer leur performance et leur productivité. ​

Des financements allant jusqu’à 60 000 € peuvent être éligibles aux PME qui déposent un dossier. Le projet d’adresse aux PME du secteur agroalimentaire, aux équipementiers et aux fournisseurs de technologies numériques.
Les entreprises qui souhaitent déposer un projet sont invitées à prendre contact dès à présent avec Bretagne Développement Innovation pour bénéficier de conseil et d’accompagnement dans cet appel à projets. La date limite de dépôt de dossiers est fixée au 10 mars 2021.

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