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Coronavirus : quelles sont les 4 ordonnances prises par le Gouvernement qui visent à soutenir les entreprises impactées ?

Véronique Maignant, le 26.03.2020

Le gouvernement a décidé de passer à la vitesse supérieure. Après avoir pris des mesures pour renforcer le confinement des Français en début de semaine, l'exécutif a adopté à l'issue du conseil des ministres ce mercredi 25 mars, 25 ordonnances dont 4  destinées à soutenir les entreprises impactées dans cette période d'effondrement de l'économie.

Ces quatre ordonnances visent notamment à aider les petites entreprises les plus durement touchées à se maintenir à flot pendant la crise en soutenant leur trésorerie, en complément des mesures déjà déployées (report des échéances fiscales et sociales du mois de mars, prise en charge publique du coût de l’activité partielle…). Elles  mobilisent l’ensemble des parties prenantes (collectivités, banques, assurances, opérateurs télécom).

 

Création d’un fonds de solidarité

Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures p

 

Adaptation des règles de publication des comptes
Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourv

 

Adaptation des règles  passation des contrats

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire
 

Adaptation des règles de délibération des AG

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

Retrouvez l’ensemble des dispositifs mobilisables par les entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation sur bretagne.direccte.gouv.fr


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