Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, devenant ainsi un pays tiers. Même dans le cas d'un accord avec l'Union européenne et de la mise en place d’une période transitoire, les entreprises bretonnes qui ont des relations commerciales avec le Royaume-Uni doivent anticiper les changements à venir dans ce contexte nouveau.
La Commission européenne continue à rechercher un accord avec le Royaume-Uni pour organiser les relations entre l’UE et le Royaume-Uni post-Brexit. Dans le même temps, il faut que les opérateurs économiques comme les administrations se préparent à tous les scénarios pour anticiper leurs conséquences, y compris celui d’une sortie sans accord.
30 mars 2019 : dans tous les cas, le Royaume-Uni devient un pays tiers
Sortie avec accord
Une période de transition et de négociation des relations futures s’engage alors. Les biens, les services, les capitaux et les ressortissants britanniques continuent d’être soumis aux droits et obligations réservés aux membres de l’UE27 jusqu’à décembre 2020. C’est donc un statu quo pour les entreprises durant 21 mois. L’accord de retrait garantit les droits acquis avant le retrait (validité des certificats, reconnaissance des qualifications, etc.) durant 21 mois. La politique agricole commune (PAC) et la politique commune de la pêche (PCP) s’appliquent au Royaume-Uni. La période de transition doit permettre de réaliser les adaptations nécessaires pour se préparer au cadre futur.
Sortie sans accord
Pas de période de transition ni de relations UE/UK régies par le droit OMC. Les biens, les services, les capitaux et les ressortissants britanniques cessent de bénéficier des droits et obligations réservés aux membres de l’UE27. Fin des quatre libertés de circulation et de l’Union douanière. Insécurité juridique : perte des droits acquis pour les citoyens et les entreprises, droits de propriété intellectuelle, droit applicable aux marchés publics, etc. La PAC et la PCP ne s’appliquent plus au Royaume-Uni. La nécessité d’une préparation immédiate apparaît essntielle (application directe des droits de douane par exemple).
Des ateliers programmés aux 4 coins de la Bretagne
Actuellement, le Royaume-Uni est le 7e fournisseur de la Bretagne et son 5e client à l’export. Rétablissement des formalités douanières et des contrôles, fin du traitement simplifié de la TVA, contrôle sanitaire… Dès à présent, il est essentiel pour les entreprises bretonnes ayant des liens commerciaux avec le Royaume-Uni de se préparer aux effets du Brexit, notamment en matière de procédures douanières.
Le Pôle Action économique de la direction régionale des douanes organise, en partenariat avec Bretagne Commerce International, des ateliers sur tout le territoire.
27 novembre, Saint-Brieuc | 6 décembre, Morlaix | 10 janvier, Rennes | 15 janvier, Lorient
Informations et inscription : www.bretagnecommerceinternational.com
Les entreprises peuvent aussi bénéficier d’un accompagnement douanier sur mesure
Contact: cellule de conseil aux entreprises de Bretagne – pae-bretagne@douane.finances.gouv.fr
