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Brexit : hausse des formalités douanières à prévoir pour les entreprises

Véronique Maignant, le 07.02.2020

Alors que le divorce est acté entre le Royaume-Uni et l’Europe, pour les services de douanes, il faut maintenant hâter le pas et se préparer à l’échéance du 31 décembre 2020. En 35 ans d’existence, Conex s’est fait un nom dans l’univers du traitement informatisé des procédures douanières. Alban Gruson, son PDG, ainsi qu’une partie de son équipe était ce jeudi 6 février à la CCI Ille-et-Vilaine, invité par le World Trade Center, afin d’évoquer les changements de procédure importants à prévoir au niveau des douanes par les entreprises.

En 35 ans d’existence, Conex s’est fait un nom dans l’univers du traitement informatisé des procédures douanières. Alban Gruson, son PDG, ainsi qu’une partie de son équipe était ce jeudi 6 février à la CCI Ille-et-Vilaine,

Pour les entreprises comme pour les particuliers, on ne traversera plus la frontière de la même façon. Pour les camions de marchandises qui décideraient de traverser la Manche, rien n’a changé à cette date et les contrôles de douane se déroulent comme à l’accoutumée. En revanche, à partir du 1er janvier 2021, la période de transition sera officiellement révolue et le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers. Avec, pour conséquence, des changements de procédure importants à prévoir au niveau des douanes.  « D’ici là ce sont plus de 650 accords d’échanges passés entre l’Europe et le Royaume-Uni qui vont devoir être renégociés et adoptés au plus tard le 26 novembre pour être ratifiées par les 27 pays de l’Union dans la foulée. Si l’échéance n’est pas tenue, un No deal n’est pas à exclure », confie Christine Debats, en poste chez Conex.  Les négociations s’annoncent donc particulièrement musclées. Si les deux parties se disent favorables à un accord de libre-échange, les termes de l'accord ne seront fixés qu'au cours des sommets à venir. « L'entrée du Royaume-Uni dans l’Union douanière européenne (statut actuel de la Suisse et de la Turquie par exemple) n'est pas exclue". Les échanges commerciaux de part et d'autre de la Manche sont tellement importants qu'une sortie sans accord serait désastreuse », confie Alban Gruson, PDG de Conex.

 

Des déclarations de douanes en forte hausse

« Au 1er janvier 2021, le Royaume-Uni basculera de pays membres de l’Union européenne (UE) à “pays tiers”, comme peuvent l’être le Japon ou les États-Unis par exemple, poursuit Christine Debats. Les entreprises qui échangent avec le Royaume-Uni seront les plus affectées par ce changement. Pour elles, cela signifie un tout nouveau formulaire à remplir pour faire circuler des marchandises de part et d’autre de la frontière. Actuellement, les échanges entre pays membre de l’UE doivent faire l’objet d’une déclaration d’échange de biens (DEB), qui est envoyée mensuellement aux douanes. Lorsque le Royaume-Uni sera un pays tiers pour les membres de l’UE, les entreprises devront, à chaque fois qu’elles souhaitent transporter des marchandises, remplir une déclaration de douanes.  Celle-ci  permettra aux services de l’État de calculer les droits et taxes dus à l'importation et de réaliser des contrôles ciblés. Cette déclaration devra être déposée au bureau de douanes par lequel transiteront les marchandises, soit le jour même, soit dans les 30 jours précédents. En Bretagne, sont concernés les ports de Saint- Malo, Brest et Roscoff. En cas de contrôle, l’entreprise ou son intermédiaire devront être présents sur place.

 

Instauration de la « frontière intelligente »

Conex a collaboré avec la Douane Française à la mise en œuvre d’un concept baptisé « la frontière intelligente », un système informatique permettant de fluidifier le passage de la frontière entre le Royaume-Uni et l’UE, grâce à l’anticipation de la déclaration d’importation. « Chaque camion au départ du Royaume-Uni devra être muni du numéro de déclaration anticipée. Sans ce dernier, délivré sous la forme d'un code barres, les camions pourraient ne pas embarquer, poursuit Christine Debats. En effet, un appairage va être opéré entre la plaque d'immatriculation du véhicule et ce numéro de déclaration. à l'entrée du port d'embarquement. L’incertitude qui pèse aujourd’hui est de savoir comment les transporteurs vont intégrer cette nouvelle contrainte pour transmettre en temps et en heure les informations au chauffeur. Ce bon devra être scanné à l’entrée du port d’embarquement ». Même si la traversée de la Manche est courte, pour les entreprises, cela signifie une indéniable hausse de formalités. « Il est donc indispensable d’anticiper, faute de quoi la fluidité du trafic au moment de passer la frontière pourrait être fortement impacté, commente Alban Gruson. Le Brexit aura surtout un impact sur le travail des entreprises. C’est à elles d’anticiper pour pouvoir vendre en toute connaissance de cause. C’est leur compétitivité à l’exportation qui est en jeu. Le Royaume-Uni est le premier excédent commercial bilatéral pour la France. Elles ont aussi la possibilité de faire appel à nos services. Nous nous occupons de 70% des déclarations en Douanes ».

 

Le rôle de l’Irlande du Nord reste à définir

Le dernier enjeu pour les douanes, et non des moindres, concerne la place qu’occupera l’Irlande dans le commerce international. Une frontière assouplie devrait être mise en place pour faciliter le passage des personnes et des biens. Cependant, si elle reste ouverte, deux régimes douaniers s’appliqueront à la fois : le régime douanier britannique s'appliquera aux marchandises destinées au marché irlandais, et le régime douanier et la réglementation européens aux marchandises destinées à l'UE. A ce jour, aucun accord n’a été conclu, mais la République d'Irlande est l'un des pays de l'Union européenne qui devrait être le plus impacté par le Brexit. 200 000 emplois dépendent directement des échanges avec le Royaume-Uni.

WTC Rennes Bretagne

Conex


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