Compétences

En Bretagne, 50 millions d’euros de redressements de l’Urssaf pour travail dissimulé

Assurer un accompagnement humain, efficace et sans compromis, tout en renforçant la lutte contre les fraudes pour préserver le système de protection sociale français : tel est le message porté à Rennes, par Damien Ientile, Directeur de l’Urssaf Caisse nationale, et Julien Floc’h, Directeur de l’Urssaf Bretagne. Si le recours au travail dissimulé ne concerne que 2 % des entreprises, l'Urssaf Bretagne continue sa traque des fraudes à la cotisation. A la fois pour défendre les droits des salariés, s'assurer du bon financement du système de protection sociale et montrer aux entreprises qu'elle contrôle et qu'ils ont tout intérêt à cotiser. D’autant que les moyens viennent encore d’être renforcés.
V.Maignant
Damien Ientile, Directeur de l’Urssaf Caisse nationale, à droite et Julien Floc’h, Directeur de l’Urssaf Bretagne

« Les usagers sont très divers, explique Damien Ientile, Directeur de l’Urssaf Caisse nationale. Ça peut être un jeune micro-entrepreneur comme une entreprise de 2 000 salariés. On ne peut pas leur offrir la même offre, le même conseil. »  L’Urssaf développe des outils gratuits, sécurisés et ultra-simplifiés pour répondre aux besoins des entrepreneurs . A l’image du Titre Emploi Service entreprise (Tese). Depuis 2026, ce dispositif permet d’embaucher des extras en période de pic d’activité, en passant par Internet, sans besoin de recourir à un expert-comptable. « C’est le Cesu des entreprises, résume Julien Floc’h. La saison touristique commence, et les chefs d’entreprise dans la restauration ou le tourisme ont besoin d’embaucher vite. Avec le Tese, ils peuvent le faire en quelques clics. » Autre dispositif : « Mon Intéressement.fr », une plateforme en ligne pour mettre en place un protocole d’intéressement conforme à la réglementation, sans coût supplémentaire. « C’est tout simple. Vous remplissez les cases, et vos salariés ont accès à l’intéressement. Gratuitement, et en toute sécurité. »

Délais de paiement et aides financières

Chaque année en France, l’Urssaf accorde 400 000 délais de paiement avec à la clé un enjeu de 5 milliards d’euros. A l’échelle de la Bretagne, leur nombre s’élève à 14 000 pour 100 millions d’euros permettant aux entreprises de reporter leurs cotisations patronales sans pénaliser leurs salariés. « On leur dit : payez les cotisations salariales. Pour les cotisations patronales, on peut mettre en place un délai de paiement sur 3, 4, 6 mois, voire plus selon les besoins », explique Julien Floc’h. Les travailleurs indépendants peuvent aussi ajuster leurs cotisations en fonction de leur chiffre d’affaires réel. « Plutôt que de payer des cotisations élevées toute l’année et d’avoir ensuite une régularisation, autant baisser tout de suite les cotisations », résume Damien Ientile. Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose quant à lui des aides d’urgence (jusqu’à 2 000 €) en cas de sinistre (inondations, coupures électriques, etc.). « En Bretagne, lors des inondations en début d’année, on a été capables de verser 2 000 € d’aide d’urgence en 48 à 72 heures pour les commerces touchés ».

La lutte contre le travail dissimulé, une priorité absolue

Si l’Urssaf Bretagne mise sur l’accompagnement, elle ne tolère aucune fraude. « On vit en France avec un système de protection sociale très développé, qui offre beaucoup, rappelle Damien Ientile. Et pour que tout le monde en bénéficie, tout le monde doit contribuer. » L’Urssaf Bretagne a doublé ses résultats en matière de lutte contre le travail dissimulé : « on est passé de 9 à 10 millions d’euros de redressements annuels entre 2016 et 2019 à plus de 50 millions en 2024. » Au niveau national, les montants redressés sont passés de 800 millions en 2022 à 1 milliard en 2024. « « Les entreprises honnêtes souffrent de cette concurrence déloyale, martèle Julien Floc’h. On a renforcé nos moyens : plus d’inspecteurs, mieux formés, mieux connectés avec nos partenaires. » L’urssaf  Bretagne 690 collaborateurs dont 200 sur le site de Rennes.

 

De nouveaux outils pour aller plus loin

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Fraude donne à l’Urssaf des moyens inédits comme la saisie des assurances-vie des fraudeurs. C’est une première pour les organismes de sécurité sociale. « Avant, ce n’était pas possible. Maintenant, si un fraudeur a placé son argent dans une assurance-vie, on peut le saisir », explique Damien Ientile. De même, les donneurs d’ordre (entreprises clientes) peuvent désormais être tenus responsables des cotisations impayées par leurs sous-traitants : « Si une entreprise a recours à un sous-traitant qui fraude, elle peut être tenue de payer les cotisations à sa place », avertit Julien Floc’h. Les redressements pour travail dissimulé peuvent atteindre 45 % des cotisations dues, voire plus et les exonérations de charges peuvent être reprises sur 5 ans. Afin d’éviter de se retrouver dans une telle situation, l’Urssaf recommande aux entreprises de demander l’attestation de vigilance à leurs sous-traitant. « Vous vérifiez son authenticité avec un code sur notre site, et vous êtes protégé

« Il reste une crainte chez les entrepreneurs, reconnaît Damien Ientile. Certains pensent encore que l’Urssaf, c’est le gendarme. Mais notre message est clair : si vous avez une question, une difficulté, venez nous voir. On ne va pas vous faire un contrôle. On va vous accompagner. »

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