Dès aujourd’hui, les entreprises peuvent consulter, à titre informatif, le futur code APE qui leur sera attribué en renseignant leur numéro Sirene sur le site sirene.gouv.fr. En France 14,6 millions d’entreprises sont concernées.
Depuis le 13 janvier dernier, un formulaire simplifié en ligne est disponible pour demander, si nécessaire, une expertise de leur nouveau code APE. Si votre code APE NAF 2025 a été modifié et que vous estimez qu’il ne correspond pas à l’activité exercée par l’entreprise, l’Insee a prévu une procédure en ligne. » Ce nouveau code APE est nécessairement différent du précédent, la dernière lettre ne peut être la même ! Par exemple, un entreprise de manutention portuaire classée aujourd’hui en 52.24A sera classée au 1er janvier 2027 en 52.24G », précise l’Insee. Ce nouveau code APE entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2027, sans créer de droit ni d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien code.
Refléter les transformations du paysage économique
Attribué par l’Insee, le code APE (Activité Principale Exercée) identifie l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il repose sur la nomenclature d’activités française (NAF), figure dans le répertoire Sirene et se compose de cinq caractères : quatre chiffres correspondant au code européen et une lettre finale spécifique à la France. Les évolutions engagées visent à mesurer l’activité des plateformes (Ubérisation), des donneurs d’ordres industriels et celles des commerces de détails par produit et non forme de vente ( vendeur de chaussettes et non vendeur sur un marché de plein vent).
« La dernière révision de la NAF datant de 2008, cette évolution vise à mieux refléter les transformations du paysage économique et l’émergence de nouvelles activités. Le code APE est un repère essentiel pour la statistique publique et le classement des entreprises par secteur d’activité ».
