Politique de confidentialité

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la Chambre de commerce et d’industrie Bretagne s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous
  • et/ou le respect d’une obligation légale
  • et/ou votre consentement à l’utilisation de vos données
  • et/ou l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons éditoriales et/ou commerciales qui justifient l’utilisation de vos données par la Société.

1. Responsable du traitement – Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le responsable des traitements est la Chambre de commerce et d’industrie Bretagne à l’adresse :

Bâtiment Cap Courrouze
1A rue Louis-Braille
35136 Rennes.

La CCI Bretagne est représentée par M. Jean-François Garrec, président de la chambre de commerce et d’industrie Bretagne.
Un délégué à la protection des données a été désigné, dont les coordonnées sont les suivantes :
Délégué à la Protection des Données Personnelles
CCI Bretagne
Bâtiment Cap Courrouze
dpoccir@bretagne.cci.fr

 

2. Données collectées

2.1 – Données générales

Sont collectées et traitées les données transmises par vous et/ou les clients via notamment :

  • le formulaire d’inscription
  • l’inscription à l’une des newsletters et/ou communications de la CCI Bretagne ou de Bretagne-Economique.com
  • l’inscription sur le site internet Bretagne-Economique.com
  • la consultation à l’espace personnel
  • le téléchargement de documents du site internet
  • l’achat en ligne des hors-séries de Bretagne Economique
  • l’engagement auprès de nos comptes sociaux

Les données collectées peuvent être notamment :

  • nom, prénom, civilité, nom d’utilisateur
  • adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays ;
  • société, profession, fonction ;
  • identifiant et mot de passe utilisés ;
  • historiques des achats ;
  • choix de réception des différentes newsletters.

Certaines des données personnelles sont nécessaires lors de la création d’un compte, pour la souscription de relations partenariales ou informatives auprès de la CCI Bretagne, pour établir des statistiques sectorielles ou encore pour répondre aux obligations légales qui incombent à CCI Bretagne.

Vous transmettez volontairement ces données. Le caractère facultatif ou obligatoire des données vous est indiqué lors de leur collecte par un astérisque. La CCI Bretagne collecte et traite des données vous concernant provenant de ses supports, notamment sur l’utilisation des services disponibles à partir des supports numériques.

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous collectons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour collecter ces données. La principale est le cookie (cf. l’article 3.4 et notre politique de Cookies ci-après).

2.2 – Données relatives aux mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
Pour l’inscription sur nos sites et à certains de nos services en ligne (newsletter par exemple), nous n’opérons aucun filtre d’âge.
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne peut bénéficier d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant, suite à une demande de sa part.

2.3 – Données relatives à un tiers

Avant d’inscrire un tiers à un flux, newsletter ou une communication, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.

 

3. Finalités du traitement

Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

3.1 – Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails
  • facturation ; perception des paiements sur les achats en ligne
  • suivi du projet et de sa bonne réalisation
  • mise aux normes postales, mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée
  • relation clients : mise à disposition d’un compte personnel accessible par le site internet
  • l’adresse postale pour la livraison de vos achats
  • gestion des impayés et des contentieux
  • gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles
  • vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales

3.2 – Opérations de marketing relatives aux publications, produits et services

  • envoi d’offres marketing et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
  • prospection et analyse de notre audience

3.3 – Opérations liées à des partenariats commerciaux

  • envoi de messages marketing et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par courrier postal, e-mails, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;

3.4 – Finalités associées au dépôt de cookies et technologies similaires (ci-après « cookies) sur votre navigateur

Les cookies émis sur ce site ou sur nos applications nous permettent de reconnaître le navigateur de votre appareil pendant la durée légale de conservation du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services;
  • d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre appareil (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre appareil comporte ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site et/ou nos applications (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site et/ou nos applications (service souscrit comme newsletter ou alerte, etc.) ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site et/ou applications, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;

Les cookies émis sur notre site par des tiers…

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers (par exemple des partenaires) sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

… du fait d’applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d’inclure sur nos sites et nos applications des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de nos sites et/ou applications avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de nos sites et/ou applications. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation de nos sites et/ou applications. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur nos sites et/ou applications du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre appareil (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

 

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
Les durées de conservation varient selon que nous ayons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous ayons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’ayons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un visiteur/prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

Catégories de données Finalités Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données Constitution et gestion d’un fichier de prospects 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
Ensemble des données Gestion du compte client Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données relatives à un client inactif
Données relatives à l’exécution du contrat Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Clients inactifs Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres 5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne Fonctionnement et optimisation des services

Mesures de fréquentation.

Personnalisation des contenus

13 mois maximum

 

5. Accès aux données

5.1 Accès aux données au sein de la Chambre de commerce et d’industrie Bretagne

Les collaborateurs des services internes de la CCI Bretagne et de ses sous-traitants sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données.
Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

5.2 Transmission des données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

– Les sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

  • gestion de notre hébergement
  • sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude
  • portage des publications
  • gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques
  • personnalisation des contenus des sites et applications mobiles
  • réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques
  • fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

– Les plateformes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Google +, Youtube, Linkedin) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la CCI Bretagne et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

5.3 Transfert des données hors de l’Union Européenne

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

6. Accès et opposition

6.1 Accès aux données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles dont les coordonnées figurent au 1.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

6.2 Opposition aux sollicitations

Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.

6.3 Sollicitations par voie électronique (e-mail)

Lorsque vous souscrivez à l’un de nos produits ou services, lorsque vous créez un compte sur nos sites ou applications, ou à l’occasion de tout autre contact avec nous, il vous est expressément demandé votre consentement :

  • pour recevoir des informations de la part de la CCI Bretagne
  • pour recevoir des informations de la part des CCI des départements de la Bretagne

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

  • pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne

– par email : dpoccir@bretagne.cci.fr– par courrier : CCI Bretagne – Bâtiment Cap Courrouze (adresse complète à venir)

 

7. Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre appareil (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
L’utilisation de tout système ou logiciel automatisé visant à extraire et exploiter tout ou partie de ces contenus est interdite.
Nous nous réservons le droit de :

  • mettre en place tout système de protection que nous jugerons utile pour empêcher ou stopper tout système ou logiciel automatisé et/ou toute action visant à extraire ou collecter toute donnée de nos supports numériques ;
  • et d’intenter toute réclamation ou action nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte aux droits sur nos contenus et/ou supports numériques, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par nos sites

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre appareil ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre appareil. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? » sur le site de la CNIL.
Vous pouvez accéder à la modification de vos choix sur les cookies gérés sur nos sites, en cliquant sur ce lien : Modifier mes choix

L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un appareil est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur de l’appareil, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre appareil, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre appareil. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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