Participez à ce webinaire organisé le 22 février de 10h00 à 11h00 !
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits.
Le MACF n’est ni une mesure de politique commerciale ni une mesure tarifaire mais une mesure de politique environnementale. Il vise à contrer les éventuelles stratégies d’évitement face à la politique climatique volontariste de l’Union Européenne, notamment le phénomène de “fuite de carbone”. Il repose sur un mécanisme de quotas.
Comprendre ce dispositif MACF :
- Qui est concerné ?
- Quels produits sont visés ?
- Quelles sont nos obligations en tant qu’importateur ?
- Quel est le calendrier de déploiement de ce mécanisme ?
- Quels sont nos interlocuteurs institutionnels ?
La cellule conseil aux entreprises de la DOUANE vous explique tout.
Thèmes abordés :
- Contexte et définition
- Champ d’application et produits visés
- Qui est concerné et la notion de représentation
- Calendrier prévisionnel
- Répartition des compétences des différents acteurs institutionnels
Intervenant : Christelle FERRARI – DRDDI Bretagne – Cellule Conseil aux entreprises Bretagne – Pôle Action Economique – DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE BRETAGNE
Secteurs concernés :
- Agriculture (santé animale, engrais…)
- Agroalimentaire
- Industrie (fer, fonte, acier, aluminium, ciment, électricité, hydrogène…)
Public concerné :
- Dirigeant
- Commercial Export
- ADV Export
- Achats / Approvisionnements
- Transport / Logistique
- Qualité
- Production / SAV
- Comptabilité / Finances
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Bretagne Commerce International étant financée par le conseil régional et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Bretagne, les réunions d’information et les webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).
