Participez à ce webinaire le 16 avril 2024 de 10h00 à 11h30 !
La réalisation ou l’intervention ponctuelle sur un chantier à l’étranger par une entreprise française est susceptible d’entraîner certaines problématiques fiscales et sociales qu’il est impératif de maîtriser pour sécuriser l’entreprise et ses salariés. A cet effet, ce webinaire aura pour objet de vous présenter les principaux points d’attention à prendre en compte.
Dans ce cadre, il traitera notamment des questions suivantes :
- Imposition des résultats de l’entreprise : la notion d’établissement stable en présence d’un chantier à l’étranger.
- TVA : Territorialité des flux d’approvisionnement et des prestations de services matériellement localisables.
- Douane : Comprendre le mécanisme des régimes douaniers suspensifs.
- Régime fiscal des salariés détachés à l’étranger.
- La protection sociale des salariés détachés à l’étranger.
- Les impacts sur le contrat de travail.Intervenants :
- Benoit GALICHON – Avocat Associé – Spécialiste en droit fiscal – FIDAL
- Marie TESNIÈRE – Avocate – Département droit social – FIDAL
Public concerné :
- Dirigeant
- Commercial Export
- ADV Export
- Comptabilité / Finances
- Achats / Approvisionnements
- Transport / Logistique
- Marketing/Communication
- Juridique
- Ressources Humaines
- Qualité
- R&D Innovation
- Production/SAVS’inscrire…
