Le bâtiment, moteur de la transition énergétique

Le Conseil des ministres a adopté le 30 juillet dernier le projet de loi sur la transition énergétique. Les débats viennent de débuter mais les grandes lignes sont connues. En 2030, la part des énergies renouvelables devrait atteindre 32 % du bilan énergétique, les émissions de gaz à effet de serre devraient baisser de 40 % par rapport à 1990 et la consommation d’énergies fossiles diminuer de 30 %.

Un nouvel élan en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments

Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement invoque un plan de soutien « de 10 milliards d’euros sur trois ans » qui comprend « des moyens d’agir pour les particuliers, les entreprises et les territoires ». Des appels à projet pour 1,5 milliard d’euros seront financés au moyen d’une dotation au nouveau Fonds national de la transition énergétique et de la croissance. Dans le détail, le projet de loi prévoit surtout des mesures en faveur du logement afin de « renforcer les avantages fiscaux pour la rénovation énergétique des bâtiments ».

Une opportunité à saisir

« La Bretagne ne peut pas passer à côté d‘une telle opportunité, estime Hugues Vanel, président de la fédération française du bâtiment en Bretagne. Le secteur représente 20 000 entreprises et 60 000 salariés. Avec 7,5 milliards d’euros de CA (dont la moitié issue de la rénovation), le « Bâtiment » réalise à lui seul 9% du PIB breton. Depuis 6 ans, nous avons perdu plus de 6 000 emplois. En 2014, nous ne constatons pas de nouveau décrochage de l’emploi. Cependant, sur un an, l’activité accuse une baisse de 30 % dans le neuf : du jamais-vu depuis 1989 ! En fin d’année, nous aurons construit 16 000 logements alors que les besoins sont estimés à 25 000. En matière de construction durable, le potentiel de résidences à réhabiliter énergétiquement en région s’élève à 1 million. La Bretagne doit donc se positionner parmi les pionniers de la transition énergétique de manière à soutenir l’activité dans le bâtiment, accroître les compétences et accélérer l’innovation en matière de performance énergétique. » Pour ce faire, la FFB attend beaucoup du Gouvernement et des mesures fiscales annoncées dans le neuf mais aussi dans le projet de loi sur la transition énergétique. Elles devront être fortes et rapides pour lever les freins financiers pesants sur les propriétaires privés et publics et les inciter à passer à l’acte de rénovation.

Un défi majeur

Le parc immobilier (logement, bâtiments tertiaires, agricoles et industriels) est le principal secteur de consommation d’énergie en Bretagne. Il est responsable de 23% des émissions régionales de gaz à effet de serre (GES), et de 45% des consommations énergétiques régionales. Initié dès 2013 par la Région, le Plan bâtiment durable breton s’est fixé des objectifs ambitieux à l’horizon 2020, en adéquation avec les ambitions nationales. « Aujourd’hui, le Gouvernement s’appuie sur les Régions pour accélérer la transition énergétique dans les territoires, souligne Dominique Ramard, président de la commission environnement au sein du conseil régional. En Bretagne, en partenariat avec l’Ademe nous allons financer et déployer plusieurs plateformes de rénovation énergétique des logements. Ces plateformes ont vocation à accompagner le particulier dans son projet de rénovation de l’amont à l’aval. Définition et conception du projet, consultation et sélection des entreprises, élaboration du plan de financement, réalisation des démarches administratives, coordination, exécution et réception des travaux, suivi des consommations d’énergie, il s’agit de faciliter le passage à l’acte du propriétaire. Investir dans son logement doit redevenir une exigence. »

Nouveaux instruments financiers

L’élu avoue volontiers que la problématique du financement est loin d’être réglée, du fait de la situation économique dégradée et d’un manque de confiance général. Les aides existantes que l’Etat accorde à l’amélioration de l’habitat notamment via l’Anah (43 millions d’euros versés en 2014) ne suffisent pas à relancer la filière rénovation et en faire une priorité auprès du public. Il faut mieux faire connaître les dispositifs complémentaires comme le crédit d’impôt ou les éco-prêts à taux zéro. Aujourd’hui, il faut rassurer les banques sur la capacité des ménages à rembourser les 15 000 euros nécessaires en moyenne à l’amélioration de son logement. La mission transition énergétique, que nous portons avec la CCI Bretagne, doit permettre à terme de définir l’ingénierie financière qui soutiendra cet investissement par le propriétaire. Les banques devront être des partenaires de premier ordre aux côtés de la puissance publique que nous représentons. Le besoin de rénovation du parc breton est immense et les situations de précarité énergétique ne cessent de croître. Il est urgent d’agir. »

Le tiers financement : un outil pertinent

Les modalités classiques de financements publics et privés de la rénovation énergétique dans le bâtiment ne permettant pas le déploiement attendu de la transition énergétique, le conseil régional et la CCI Bretagne ont pris les devants. Ensemble, ils ont lancé une étude sur la faisabilité d’une structure de programmation et de tiers-financement à l’échelle régionale. C’est tout l’objet de la mission « Transition énergétique » portée par Gwenaële Hamon, chef de projet basée à la CCI Bretagne, vice-présidente à Rennes Métropole de 2008 à mars 2014. « Il n’est pas facile d’amener son logement à un bon niveau de performance énergétique, quand il faut débourser le prix des travaux avant de récolter les économies d’énergie explique-t-elle. Le tiers-financement pallie cet inconvénient. Son intérêt, tel que le définit la Loi ALUR du 30 janvier 2014, est au moins de deux ordres. Il s’appuie, tout d’abord, sur une approche intégrée de la rénovation énergétique. Un tiers de confiance propose aux porteurs de projet (ménage, copropriété, entreprise, collectivité…) un accompagnement de « A à Z » : audit, travaux, aide au montage financier, contrôle des travaux et des performances énergétiques… Il vise, par ailleurs, à proposer des modalités innovantes de financement intégrant les certificats d’économie d’énergie (CEE), les économies d’énergie et des outils tels que les fonds de garantie pour améliorer les conditions de financement. Dans tous les cas, il doit permettre une massification des investissements et la mise en œuvre de projets ambitieux. » L’amélioration de la performance énergétique du bâtiment est garantie contractuellement par un Contrat de performance énergétique (CPE).

Des retombées pour les entreprises et l’emploi

A terme, il s’agit aussi de donner du travail aux entreprises du territoire qui seront sollicitées pour réaliser ces nouveaux programmes de transition énergétique. « L’objectif que nous nous sommes fixés à l’horizon 2020 est de tendre vers 45 000 rénovations par an pour un volume d’emplois estimé à 15 000 ETP », précise Dominique Ramard. Il s’agit aussi de former les TPE/PME pour qu’elles se voient attribuer la mention « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Aujourd’hui, 1 200 professionnels bretons du bâtiment l’ont obtenu. Il faut dire qu’avec 11% des emplois bretons, le secteur constitue un pilier économique majeur de l’économie bretonne.

Article paru dans le numéro 4 de Bretagne économique
Novembre 2014 - Toutes éditions