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Suppression du GNR : la Fédération bretonne des Travaux publics exprime ses inquiétudes

Julie Menez, le 09.09.2019

La décision du Gouvernement, le 11 juillet, de supprimer progressivement le gasoil non routier (GNR) fait réagir les professionnels. Dans un courrier, la Fédération régionale des travaux publics (FRTP) de Bretagne et son président, François Coville, rappellent leur opposition face à une mesure "inacceptable", jugée "plus budgétaire qu'à vocation écologique".

GNR Travaux publics

Le gasoil non routier est actuellement un gasoil moins taxé, tracé et coloré en rouge dont l'usage est restreint au secteur industriels.

Or, la suppression du GNR prévoit "un premier relèvement de taxes au 1er juillet 2020 de 45%, les deux suivants devant intervenir au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022", note la FRTP de Bretagne.

Cette mesure doit figurer dans le projet de loi de finances pour 2020 qui sera présenté en Conseil des Ministres le 25 septembre

"Un surcoût de taxes pour le secteur des TP"

Premier motif d'inquiétude pour la FRTP bretonne, "la suppression du GNR pour le remplacer par le gasoil standard entraînera un surcoût qui est de 700 M € de taxes à supporter pour le seul secteur des Travaux Publics". 
 
Parmi les conséquences redoutées par les entreprises du secteur :

  • "La distorsion de concurrence dans les territoires entre secteur d'activité". Le gouvernement prévoit en effet de maintenir la fiscalité réduite sur le GNR pour les entreprises agricoles. "La concurrence déloyale qui en résultera impactera en premier lieu le tissu de TPE/PME des Travaux Publics", estime la FRTP de Bretagne.
  • "La recrudescence des vols de carburant sur les chantiers."
  • "Les solutions techniques alternatives au moteur thermique pour les engins de TP sont actuellement inexistantes : le changement de pratique est donc impossible et relève des constructeurs de matériel, dont le marché est mondial."
  • "La mise en œuvre d'une mesure d'ordre public qui permettra dans tous les marchés de réviser les prix pour les marchés en cours n'est toujours pas actée à ce jour et risque d'être insuffisante dans les relations contractuelles avec les clients privés", s'inquiète encore la fédération bretonne.

Enfin, la profession se dit dans "l'attente du périmètre précis des mesures de compensation promises par le Gouvernement. Ces dernières devraient notamment prendre la forme d'un soutien à la trésorerie des entreprises et d'une stimulation à l'investissement pour les collectivités locales".  

Le site Internet de la Fédération des Travaux publics de Bretagne
 
 
 
 
 
 
 
La profession des TP alerte enfin les Maitres d'Ouvrages Publics sur les conséquences de la suppression du GNR qui viendra de fait impacter à terme la capacité financière d'investissement des collectivités locales (Communes, Communautés de Communes, Conseils Départementaux, …). 
 
Les infrastructures de mobilité, de réseaux d'eau, de réseaux d'énergie sont des leviers incontestables de développement économique, de cohésion des territoires et d'une qualité de vie au quotidien pour les citoyens.  
NE L'OUBLIONS PAS. 
 
François COVILLE, Président de la FRTP Bretagne 


L'évènement

Pourquoi, comment et quand intégrer le design dans un projet santé ?

Le 27 septembre à Rennes : Pourquoi, comment et quand intégrer le design dans un projet santé ?

Cet atelier, co-organisé avec ID2Santé, est proposé dans le cadre du projet européen User-Factor, piloté par CCI Innovation Bretagne. Il s'adresse à toutes les PME relevant du secteur de la santé. De 9 h à 12 h 30, le 27 septembre, les participants pourront écouter les témoignages d'Acetiam & Icilaba Création ou encore de Live Out / Leano Design. Des rendez-vous B To B sont également proposés. Lieu : Design Lab Bretagne à l'Eclozer à Rennes. Atelier gratuit sur inscription.