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Saint-Brieuc. L'"Agglo" débloque 1 M€ de compensation partielle de la CFE et encourage l’achat local

Véronique Maignant, le 03.12.2020

Saint-Brieuc Armor Agglomération annonce débloquer 1 million d’euros d’aide exceptionnelle de compensation partielle de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) élargie à toute entreprise ayant subi une fermeture administrative liée au confinement. La collectivité lance également une vaste campagne de communication pour soutenir les commerces de proximité.

 l’Agglo a engagé, dans la durée, un travail de communication grâce à une campagne qui s’appuie sur 75 portraits de commerçants
Saint-Brieuc Armor Agglomération

« Lorsque, en mars dernier, l’économie s’est vue à l’arrêt, nous avons réfléchi à la manière dont nous pouvions protéger notre économie locale. Malgré les dispositifs nationaux et régionaux, qui ont été rapidement mis en place, certaines TPE et PME se trouvaient en difficulté et ne pouvaient pas bénéficier de ces aides. Il a donc fallu écouter les besoins des entreprises, trouver les moyens d’y répondre et agir vite», explique Ronan Kerdraon, président de l’agglomération briochine.

La collectivité a ainsi mobilisé une enveloppe de 3 millions d’euros et a mis en place un ensemble d’aides directes auprès des TPE et PME. Elle a également abondé le fonds régional à hauteur de 300 000 euros. Ces aides sont toujours en place, leurs modalités d’accès ont été ouvertes et leur durée prolongée. Au 31 octobre 2020, 1 million d’euros avait été dédié au soutien de l’économie. Avec les nouvelles décisions et actions mises en place, ce sont 2,3 millions d’euros qui sont d’ores et déjà consacrés à l’économie locale.

 

1 M€ Compensation de la CFE pour tous les secteurs d’activité

Pour aller au delà du décret du 5 août 2020*, Saint-Brieuc Armor Agglomération vient de voter la mise en place d’une aide exceptionnelle de compensation partielle de la CFE destinée à toute entreprise frappée, depuis le 17 mars, de fermeture administrative liée au confinement. Dès le 10 décembre, les entreprises trouveront le formulaire nécessaire à l’établissement de leur demande de compensation sur le site internet de l’Agglo : www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh. Les justificatifs à fournir seront : la CFE payée, le Kbis, l’adresse de l’entreprise. Les demandes pourront être déposées à partir du 18 décembre et jusqu’au 30 juin 2021. Le coût de ce dispositif de compensation est estimé à 1 M€ pour l’agglomération.

 

Une campagne de communication dans la durée

Parallèlement, pour soutenir les commerces et inciter les habitants à consommer local, les élus ont voté en faveur d’une vaste campagne de communication, dans la durée, qui s’appuie sur 75 portraits de commerçants. Elle démarrera le 7 décembre 2020 pour s’achever fin 2021 au rythme de 3 périodes. « Des commerçants nous parlent de leur métier, de leur relation clientèle, de leur savoir-faire ».  Le budget prévu pour cette opération de promotion s’élève à 64 000 euros. De son côté, la Chambre des métiers et de l’artisanat MA met en place un programme d’animations sur décembre. Par ailleurs des Bons d’achat ainsi que des chèques cadeaux verront le jour dès le premier trimestre 2021. L’enveloppe consacrée à ces dipositifs de soutien à l'achat local s’élève à 300 000 euros.

 

*L’article 11 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020 permettait aux EPCI d’instaurer un dégrèvement égal aux 2/3 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) due au titre de 2020, si une délibération était prise en ce sens avant le 31 juillet. L’État prenait alors en charge 50 % de ce dégrèvement. Le dispositif s’appliquait aux entreprises relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, de l’événementiel et du transport aérien.


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