« Il reste moins de 10 jours aux TPE et PME afin de transmettre, aux fournisseurs d’énergie, l’attestation pour bénéficier des aides Énergie », annonce la préfecture de Bretagne après avoir réuni , le 15 mars dernier, les représentants du monde économique breton, (chefs d’entreprises, représentants d’organisations professionnelles et interprofessionnelles, chambres consulaires, experts-comptables…) ainsi que les fournisseurs d’énergie (EDF / ENGIE / Total Energies).
L’objectif de cette rencontre était de rappeler les différents dispositifs d’aides mis en place par le Gouvernement pour faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, et leurs modalités, afin qu’ils soient relayés et mieux connus des entreprises notamment le bouclier tarifaire et le plafond garanti pour les TPE.
Des démarches simplifiées
Une seule démarche est à opérer : renseigner l’attestation, disponible sur les sites des fournisseurs d’énergie, impots.gouv.fr ou encore economie.gouv.fr, puis la renvoyer avant le 31 mars 2023 à son fournisseur d’énergie. Les aides seront ensuite directement intégrées à la facture d’électricité.
Afin de bénéficier du bouclier tarifaire électricité (hors contrat au tarif réglementé) ; du plafond de prix à 230 €/MWh (0,23 €/kWh) HT en moyenne sur l’année 2023 pour les TPE ; de l’amortisseur électricité pour les TPE (hors bouclier tarifaire) et les PME : les entreprises doivent impérativement envoyer au plus vite à leur fournisseur l’attestation d’éligibilité.
Les TPE qui bénéficient déjà du Tarif Réglementé (TRVe) continuent d’en bénéficier en 2023 sans démarche supplémentaire. En cas de doute, il est préférable de remplir et envoyer le formulaire, afin de bénéficier du meilleur dispositif.
Trois niveaux d’accompagnement
Un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d’aide Gaz Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : 0 806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel)
En cas de difficulté à accomplir cette démarche, les entreprises peuvent contacter leur fournisseur d’énergie ou prendre contact avec le Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (pour les entreprises industrielles de plus de 50 salariés) : thierry.cormier@dreets.gouv.fr
Un point de contact au sein de chaque département : votre conseiller départemental à la sortie de crise :
- Ille-et-Vilaine : codefi.ccsf35@dgfip.finances.gouv.fr
- Côtes-d’Armor : codefi.ccsf22@dgfip.finances.gouv.fr
- Finistère : codefi.ccsf29@dgfip.finances.gouv.fr
- Morbihan : codefi.ccsf56@dgfip.finances.gouv.fr
De nombreux réseaux sont également mobilisés pour vous aiguiller vers les bons interlocuteurs : CCI, Chambre des métiers et de l’artisanat, organisations professionnelles, experts comptables, Groupement de prévention agréé, etc.
Enfin, il est rappelé que les entreprises grandes consommatrices d’énergie continueront de bénéficier en 2023 de l’aide du guichet Gaz et Électricité. Le formulaire de demande sera accessible sur impots.gouv.fr dès le 20 mars pour la période janvier-février.
Les aides sont détaillées sur le site du ministère de l’Économie et des Finances :https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises
