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Le Conseil régional a voté le Sraddet, schéma des schémas qui "affirme le fait régional"

Julie Menez, le 29.11.2019

Réuni en session plénière, jeudi 28 novembre, le conseil régional de Bretagne a voté son Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), prévu par la loi NOTRe de 2015. Après consultation et enquête publique, il doit être officiellement adopté pour fin 2020.

Région Bretagne Sraddet
DR
Ce "schéma des schémas" réunit cinq documents régionaux préexistants portant sur les déchets, le climat-l'air-l'énergie, la biodiversité, les transports et l'intermodalité. Prescriptif, le Sraddet est opposable aux plans et schémas d'urbanisme locaux (SCoT, PLUi, PCAET, PDU…).

"Ce que nous voulons faire avec le Sraddet, c'est nous engager dans les transitions écologiques, énergétiques, numériques avec comme objectif le développement d'une Bretagne équilibrée, qui prend sa part dans la lutte pour le climat et la biodiversité, qui se construit pour les Bretonnes et les Bretons, qui combine efficacité écologique, économique et sociale", insiste le président du Conseil régional de Bretagne, Loïg Chesnais-Girard.

"Ce document assoit le rôle de la Région comme autorité coordinatrice et organisatrice en matière d'aménagement durable du territoire, et ce, en lien étroit avec les 59 EPCI", précise la Région dans un communiqué. Toutefois, les collectivités locales restent maîtresses des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du Sraddet, cela va donner lieu à de nouvelles contractualisations entre la Région et les territoires.

Que trouve-t-on, par exemple, dans le Sraddet breton ?

  • Zéro artificialisation de sols en 2040 et lutte contre l'étalement urbain
  • Zéro construction dans les zones de continuité écologique, corridors et réservoirs, afin d'y préserver la biodiversité. Notion nouvelle d'espace prioritaire de renaturation agricole à identifier dans les SCoT
  • Inscription dans les documents d'urbanisme d'une projection du niveau de la mer à horizon 2 100
  • Inscription dans les documents d'urbanisme de la production de logements dédiés aux personnes travaillant sur les lieux touristiques (îles et littoral)
  • Prise en compte, dans les projets d'aménagement, de la ressource en eau   par rapport au changement climatique et à la capacité de traitement.

"Le principe de différenciation est posé s'agissant de l'application de ces règles, variable en fonction des territoires (nature, taille, situation géographique, capacité de développement…)", note la Région.

Le bien-manger et les enjeux climat énergie, premiers engagements de la Breizh Cop

Lors de la session plénière, en plus du Sraddet, les deux premiers engagements du conseil régional issus de la Breizh Cop ont été débattus et votés. Il s'agit du bien-manger pour tous et des enjeux climat et énergie. Là encore, il s'agit d'inscrire le territoire breton sur la voie des transitions. Ces deux engagements s'accompagnent "de deux feuilles de route qui fixent dès à présent un cap, des objectifs et des actions à mettre en œuvre dès le vote du budget 2020 et davantage encore les années suivantes".

>> LIRE AUSSI. Breizh Cop : un acte d'engagement pour construire la Bretagne de demain

Quatre autres engagements Breizh Cop (numérique, biodiversité et ressources, cohésion des territoires, mobilités décarbonées) seront quant à eux précisés et débattus lors des prochaines sessions du Conseil régional, entre février et juin 2020.

A noter que la Breizh Cop intègre le Sraddet mais que ses ambitions dépassent le cadre législatif du Schéma imposé.

Le site Internet de la Breizh Cop