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Commande publique : la Région s'engage en faveur des achats économiquement responsables

Julie Menez, le 10.10.2018

La Région Bretagne, après concertation avec les différents acteurs, a mis au point un schéma régional des achats économiquement responsables. L'objectif ? Faire de la commande publique un facteur de croissance pour les entreprises, notamment en la rendant plus accessible.

commande publique responsable

Chaque année, la Région Bretagne attribue pour 250 M€ de marchés publics, tous secteurs confondus, et les collectivités territoriales réalisent quant à elle 2,5 Md€ d'achats de produits et prestations.

C'est dans ce contexte que le schéma régional des achats économiquement responsables vient d'être élaboré. Il s'applique à tous les achats réalisés par la Région et ses mandataires pour tous ses contrats (marchés publics et concession). Il se veut responsable sur les plans économique, social et environnemental.

Une plateforme de la commande publique pour plus de transparence

Quatre chantiers ont été fixés :

  • Faire connaître et rendre accessible la commande publique aux PME du territoire (non, elle n'est pas réservée aux grands groupes !)
  • Promouvoir des relations contractuelles équilibrées, tout en veillant au meilleur rapport qualité-prix
  • Mettre en oeuvre une responsabilité sociale et sociétale (par exemple, atteindre d'ici 2020 25 % de marchés publics avec au moins une clause sociale)
  • Contribuer à la transition écologique, énergétique et numérique (circuit court, dématérialisation, etc.)

La Région veut d'ailleurs organiser la commande publique "en mode plateforme", avec un espace numérique de sourcing et la dématérialisation totale des procédures d'achat. La collecte automatisée des données constituera d'ailleurs "un observatoire de la commande publique qui permettra aux acheteurs publics de piloter leurs politiques d'achat et aux acteurs économiques de disposer de données économiques et financières essentielles", précise la Région Bretagne.

Il s'agit ainsi d'améliorer les performances et la transparence.

L'alimentation et la construction dans les marchés publics

Deux secteurs font d'ores et déjà l'objet d'une animation spécifique : l'alimentation et la construction.

  • Breizh Alim' vise ainsi "un approvisionnement de qualité et de proximité en restauration collective par un rapprochement des producteurs, transformateurs, distributeurs, cuisiniers et consommateurs. Breizh Alim' expérimente quatre filières, en capacité de fournir les cantines scolaires : le porc, le lait, les produits de la mer et les oeufs". À partir de 2019, d'autres filières d'intérêt (volaille, viande bovine, fruits et légumes) feront l'objet d'un travail d'animation similaire.
  • Breizh Bati' vise à rapprocher les entreprises du BTP des fournisseurs de matériaux, des acheteurs et des experts. Il s'agit notamment de contribuer à la transition énergétique, numérique et sociale et de promouvoir une économie circulaire dans la filière. Aux prémices de cette animation ciblée sont notamment prévues une cartographie des filières et sous-filières, ainsi que l'analyse de plusieurs opérations réalisées.