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Ecotaxe poids-lourds, l’économie bretonne pourra-t-elle la supporter ?

Rassemblement des acteurs économiques à la Gravelle, le 4 septembre 2009

Le Grenelleenvironnement a souvent été critiqué pour avoir perdu de sa substance au fil des lois. écotaxeapplication, paru le 6 mai, inquiète autant les transporteurs routiers que leurs clients.

C’est un dossier dont hérite le nouveau Président de la République et le gouvernement socialiste. Votée sous l’ère Sarkozy, l’écotaxe poids-lourds fait partie des mesures prises lors du Grenelle de l’environnement. Elle consiste en l’instauration d’une taxe à la tonne et au kilomètre sur la marchandise transportée par les poids-lourds supérieurs à 3,5 tonnes qui emprunteront les routes nationales et certaines routes départementales françaises.

Le décret sur les modalités de répercussion est paru au Journal officiel du 6 mai. Très technique, il prévoit différents cas de figure pour majorer les prix pratiqués par les transporteurs. Lorsqu’un seul donneur d’ordre a conclu un accord avec un seul transporteur, il applique la taxe au centime par kilomètre transporté (on sait déjà que le montant s’établira entre 2,5 et 20 centimes). Mais dans les situations où un même poids-lourds prend en charge la marchandise de plusieurs clients, sur des distances différentes, l’écotaxe peut devenir un vrai casse-tête. Elle sera fixée dans ce cas à partir d’un barème établi par le ministère des Transports. En pratique, les transporteurs devront calculer et mentionner la taxe sur la facture éditée pour leurs clients. L’entrée en vigueur du dispositif est prévue pour juillet 2013.

Le texte a été mal accueilli par l’ensemble des professionnels concernés. La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) évoque une « bombe à retardement ». Quelques semaines plus tard, l’Association des utilisateurs de transport de fret, autrement dit une partie des chargeurs, demande l’annulation du décret. Elle l’attaque par ailleurs devant le Conseil d’Etat. Autant dire que le projet pourrait tendre les relations commerciales entre les transporteurs et leurs clients. Selon Frédéric Duval, délégué général du Medef breton, qui a suivi le dossier de près, « nombreux sont ceux qui craignent que le rapport commercial entre le transporteur et le chargeur pèse sur la capacité à facturer l’écotaxe au chargeur ».

En Bretagne aussi, l’idée inquiète même si les discours semblent plutôt s’orienter vers une volonté d’apaisement. « Toute l’économie va être pénalisée », estime pour sa part Anthony Rouxel, délégué régional de la FNTR de Bretagne. Même son de cloche au Medef et chez son délégué général, Frédéric Duval, qui a déjà œuvré, avec l’ensemble des acteurs économiques bretons membres du Collectif. Grâce à leur mobilisation, ils ont obtenu une ristourne de 40% du barème et l’exonération de routes bretonnes comme notamment la RN 164. Ainsi la contribution des transports réalisés en Bretagne se limitera à 40 millions d’euros contre les 110 initialement prévus.

 

François Neliaz

Bretagne Economique Septembre 2012



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