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Crowdfunding par les prêts : entre sociétés, c’est bientôt possible

Publication : 13-06-2016

297 millions € collectés en 2015 dont 67% par les prêts, c’est le chiffre que vient de publier le cabinet Finances et Stratégie basé à Cesson-Sévigné près de Rennes. En effet, selon le dernier baromètre du crowdfunding publié par Finance Participatives, les fonds collectés ont presque doublé chaque année, mais le développement le plus important en valeur reste celui du crowdfuding par les prêts (66% des fonds collectés). En 2014, 88 M€ avaient été collectés, en 2015 ce sont 196 M€. Cependant, ce mode de financement excluait jusqu’alors les personnes morales comme possibles contributeurs. C’est l’ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse qui vient de rectifier le tir, souligne le cabinet. Cette ordonnance a permis la création des « minibons ». Ceux-ci pourront être mis en circulation à partir du 1er octobre 2016. Ils seront soumis à plusieurs conditions :
- Pour l’émetteur (emprunteur) : être une SARL ou SAS avec un capital intégralement libéré et 3 exercices clos.
- Pour le prêt : durée maximale de 5 ans et les minibons ne pourront pas être anonymes. Le montant maximum empruntable sera bientôt précisé par décret.



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