La réforme des Chambres de commerce et d'industrie, inscrite dans la loi Pacte, entrera en vigueur en 2019. En Bretagne, les CCI s'apprêtent à perdre 4,5 millions d’euros de TFC l'an prochain, 18 millions sur 4 ans. Comment faire face à cette baisse drastique ? Quelles pistes de solutions pour économiser ?
Réunis en assemblée générale à Saint-Malo, ce mercredi 31 octobre, les élus consulaires réclament au gouvernement, une position claire sur les chambres de commerce et d’industrie, leur rôle, leur compétence, leur financement, leur périmètre. Pour Jean-François Garrec, « Il est primordial de redéfinir le périmètre, les compétences (accompagnement des entreprises, formation, gestion des infrastructures) et les ressources des chambres consulaires. Ni la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises ) ni le projet de loi de finances 2019 n’y répondent et cela est dramatique. Nous sommes dans le flou le plus complet alors même que nous devons présenter d’ici quelques semaines, notre budget primitif 2019 ». Seule certitude, dès 2019, CCI France aura en charge la répartition de la TFC entre l’ensemble des CCI. C’est aussi cette instance nationale qui définira les critères de répartition, sachant qu’en Bretagne il n’existe pas de CCI dîtes de « zones rurales » qui elles bénéficieront d’un traitement particulier.
Equipements gérés : singularité bretonne
« La météo des chambres, c’est l’Etat qui la fait dénonce pour sa part Emmanuel Thaunier, président de la CCI-Ille-et-Vilaine. L’exercice 2019 s’annonce difficile. Comment tenir le cap alors que nous n’avons aucune visibilité sur nos missions futures ? Dans quelles conditions allons-nous reconduire notre contrat de délégation de service public pour les ports de Saint-Malo et Cancale ? » Face à cette inquiétude, Cécile Guyader, la représentante de l’Etat reconnaît que le réseau consulaire breton présente une singularité dans le sens où il gère 53 équipements (ports et aéroports principalement) quand la moyenne est de 16 dans les autres régions. « Nous sommes conscients de cette situation particulière en Bretagne et nous étudions de près comment ne pas déséquilibrer l’ensemble ».
Vigilance dans la consolidation des différents budgets
Ce tarissement spectaculaire de la ressource fiscale, démarré depuis trois ans, s’est déjà traduit par une baisse significative des effectifs. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2015, hors équipements gérés, le réseau breton comptait 1 100 collaborateurs. En 2018, ils ne sont plus que 860. « Depuis la mise en place de la loi NOTRe, le gouvernement demande aux CCI de Région une vigilance accrue de l’utilisation de la TFC dans les différents budgets des CCI, explique Philippe Martineau, Trésorier de la CCI de Région. Ce travail de consolidation, nous l’avons entamé depuis plus d’un an. Aujourd’hui en Bretagne, il s’avère que ces fonds sont bien utilisés pour l’accompagnement des entreprises et non pas pour les équipements gérés. Nous allons poursuivre les économies d’échelle sur les activités dédiées aux entreprises et les fonctions supports dans un esprit de régionalisation. Nous devons sécuriser nos équipes de collaborateurs, repenser notre modèle économique, accélérer les mutualisations. Malgré tout, il nous faut une feuille de route, des règles de fonctionnement. J’ai le sentiment que le Gouvernement a occulté l’impact d’une telle baisse sur les emplois. C’est facile de dire « on réduit la ressource des CCI de 100 millions d’euros », sans tenir compte de la situation personnelle des collaborateurs ».
Un résultat net négatif pour la CCI Bretagne en 2018
Le budget 2018 de la CCI Bretagne (hors CCIT et associations), adopté ce jour en assemblée générale, présente un résultat net comptable de – 577 K€. La principale explication tient dans la prise en compte du risque chômage à hauteur de 306 K€.
