Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 présenté lundi 24 septembre en Conseil des Ministres, la suppression du taux réduit la TICPE* sur le gazole non routier représenterait, selon les représentants de la FRTP Bretagne une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'euros pour la seule filière des Travaux Publics
« Concrètement, le coût d’un litre de gazole passerait de 1 € à 1,50 € pour notre activité le 1er janvier 2019, explique la Fédération régionale dans un communiqué de presse. Cette mesure surprise n’a fait l’objet d’aucune concertation ni étude d’impact. Rarement un secteur d’activité n’aura été autant impacté par une mesure fiscale. Les entreprises des Travaux Publics verront de fait leur marge baisser de près de 60 %, dans un secteur qui se caractérise déjà par un faible taux de marge net de l’ordre de 2%. Certaines entreprises n’y survivront pas, notamment les PME. En Bretagne, cela représente 928 établissements ».
Alerter les élus bretons
Outre les conséquences sur les marchés en cours, la FRTP Bretagne redoute que cette brutale hausse des coûts entraîne, à budgets constants, une baisse significative du volume d’investissement des collectivités locales dans les infrastructures. Ce coup de frein serait même inévitable, dans la mesure où cette hausse de fiscalité ne manquerait pas de se répercuter sur les prix. Inquiets pour l’avenir de ses adhérents, la FRTP Bretagne demande le maintien du Gazole Non Routier pour l’ensemble des secteurs d’activité, dont les Travaux Publics, et pas uniquement pour l’agriculture et l’industrie ferroviaire. Elle a adressé un courrier dans ce sens au Ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin et s’apprête à alerter les parlementaires bretons.
*taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
