_ Prime à la casse : 13 000 primes à la casse ont été versées entre décembre 2008 et mai 2009 pour un montant total de 13 M€ dont 2,1 M€ en Côtes d’Armor, 3,6 M€ dans le Finistère, 4,5 M€ en Ille-et-Vilaine et 3,1 M€ dans le Morbihan.
_ Médiation du crédit : Depuis la mise en place du dispositif et jusqu'au 10 mai 2009 : 574 entreprises ont saisi le médiateur ,524 dossiers ont été acceptés en médiation , 336 dossiers instruits ont été traités dont 246 positivement
.
Des financements pour les PME
_ Garanties d’Oseo : deux fonds : en Bretagne 452 entreprises ont bénéficié des interventions d’Oséo garantie pour un montant de concours bancaires accompagnés de 42,950 M€
_ Crédit d’impôt recherche : 236 remboursements de crédit d’impôt recherche ont atteint 32,255 M€.. à fin avril 2009 à raison de 5 347K€ dans le Morbihan, 4 108 K€ dans le Finistère, 3888 K€ dans le Morbihan et 18 915 K€ en Ille-et-Vilaine. Globalement, les mesures fiscales s’élèvent à 190 M€.
_ Marchés publics de l’Etat
les avances versées sur les marchés publics de l’Etat accordées en 2009 sont systématiquement portées à 20 % (contre 5 % normalement) pour les marchés compris entre 20 000 € et 5 M€. A titre d’exemples, le rectorat mentionne que 850 000 € ont été mandatés aux entreprises au titre des marchés notifiés, la Direction interrégionale des routes de l’ouest pour sa part chiffrant cette avance à 2,1 M€ et la Direction régionale de l’Equipement à 1 ,9 M€.
_ Parmi les mesures fiscales, 239 remboursements des excédents d’impôts sur les sociétés ont atteint 23,501 M€. 6417 remboursements de crédits de TVA pour 107,777 M€. 717 reports de déficits pour 29,349 M€.
L’accélération des investissements publics
_ Investissements de l’Etat : les opérations du plan de relance en Bretagne décidées au CIACT représentent une prévision globale de 100 M€. Au 30 mai 2009, 45,8 M€ sont engagés et 10,3 M€ effectivement injectés dans l’économie en paiements. La partie « infrastructures des CPER ferroviaires et les acquisitions foncières dans le cadre de la LGV mobilisent à elles seules 31,6 M€ et l’avancement des procédures permet d’envisager une accélération significative des dépenses. Si certaines opérations comme le plan de performance énergétique démarrent (prévus 2,6 M€) ou s’accélèrent comme celles portant sur le patrimoine du ministère de la Justice (4,5 M€) d’autres sont bien avancées comme le patrimoine de la culture pour lequel la totalité des crédits reçus, 2,7 M€ sont totalement engagés, les opérations étant toutes commencées et une dotation supplémentaire étant d’ores et déjà attendue.
_ Au total, à ce jour, sur les 3 programmes constituant le plan de relance (PRE), près de la moitié des opérations ont démarré à hauteur de 45,8 M€ pour lesquelles 10,3 M€ ont été dépensés. Ces dépenses s’ajoutent aux dépenses d’investissement de l’Etat en région Bretagne évaluées à 1,100 milliards annuellement.
_ Soutien aux investissements des collectivités locales : 804 collectivités territoriales signataires de conventions FCTVA percevront en 2009 le remboursement de la TVA sur leurs investissements de 2008, s’ajoutant à l’annuité perçue au titre des investissements réalisés en 2007.En 2009, elles percevront 241 M€ de remboursement de TVA.
