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Synextrans, vent debout contre le projet de loi sur l’Information préalable des salariés de PME en cas de transmission

Bretagne économique, le 14.10.2013

Synextrans réunit l’ensemble des experts de la transmission d’entreprise en Bretagne. Ces derniers dénoncent d’une seule voix le projet de loi Hamon qui obligera le cédant à informer ses salariés avant tout projet formalisé de cession pour leur donner les conditions de temps et de réflexion nécessaires à la formulation d’une offre de rachat de leur entreprise. IL est vrai que ce texte de loi qui cible tout particulièrement les cédants d’entreprises de moins de 50 salariés concernerait en Bretagne, plus de 95% des entreprises. Selon Jean Marc Tariant, Président de Synextrans, «l’expérience au quotidien des membres de notre syndicat en matière de cession d’entreprise, nous a permis de vérifier l’importance de la plus stricte confidentialité lors de la mise en vente d’une entreprise. Il en va de la confiance des clients, des fournisseurs et partenaires de toutes natures (banques, co-traitants) de l’entreprise

Une information des concurrents sur un projet de cession, peuvent conduire ceux-ci à utiliser ce levier pour faire douter un client ou des fournisseurs, sur la pérennité de l’entreprise et les inconnus liés à toute cession.



Les salariés eux-mêmes en étant informés très tôt d’un tel projet, seront dans l’expectative sur leur avenir et vous indirectement modifiés leur comportement au quotidien et demandés des comptes à leur dirigeant sur l’avancée des négociations et le nom des personnes ou sociétés avec lesquelles des discussions sont en cours.



Les repreneurs extérieurs eux-mêmes vont s’interrogés sur l’existence ou non de projet de reprise interne, concurrent à leur offre de reprise éventuelle. Dans l’hypothèse d’une cession privilégiée par un dirigeant à un tiers, celui-ci pourra légitiment s’interroger sur l’attitude des salariés qui auront été en concurrence avec son offre de reprise.



Une cession d’entreprise est d’ores et déjà longue et difficile à réaliser dans le contexte actuel (9 mois à un an), une telle obligation d’information, viendrait complexifier et allonger ce délai, et fragiliser les entreprises à compter de l’information des salariés et des fuites inéluctables dans son environnement.



L’intention du projet de loi est louable, mais les perturbations créaient par le devoir d’information de tous les salariés risquent à notre sens d’aller à l’encontre des objectifs recherchés, à savoir la sauvegarde des entreprises et des emplois. »



Retrouvez les membres de Synextrans sur : site internet : www.synextrans.com


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