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Plan de relance en Bretagne : 100 millions d'euros supplémentaires

Bretagne économique, le 19.06.2009

Le préfet de Région, Jean Daubigny a fait un bilan d'étape du plan de relance engagé par le gouvernement depuis mars 2009 en Bretagne. Renforçant la dépense d’investissement de l’Etat de 1,1 milliards d’euros, le plan de relance apporte plus de 100 M€ supplémentaires d’investissements. Voici quelques mesures détaillées lors de la conférence de presse qui s'est tenue le 17 juin dernier à Rennes :
_ Prime à la casse : 13 000 primes à la casse ont été versées entre décembre 2008 et mai 2009 pour un montant total de 13 M€ dont 2,1 M€ en Côtes d’Armor, 3,6 M€ dans le Finistère, 4,5 M€ en Ille-et-Vilaine et 3,1 M€ dans le Morbihan.
_ Médiation du crédit : Depuis la mise en place du dispositif et jusqu'au 10 mai 2009 : 574 entreprises ont saisi le médiateur ,524 dossiers ont été acceptés en médiation , 336 dossiers instruits ont été traités dont 246 positivement
.
Des financements pour les PME

_ Garanties d’Oseo : deux fonds : en Bretagne 452 entreprises ont bénéficié des interventions d’Oséo garantie pour un montant de concours bancaires accompagnés de 42,950 M€

_ Crédit d’impôt recherche : 236 remboursements de crédit d’impôt recherche ont atteint 32,255 M€.. à fin avril 2009 à raison de 5 347K€ dans le Morbihan, 4 108 K€ dans le Finistère, 3888 K€ dans le Morbihan et 18 915 K€ en Ille-et-Vilaine. Globalement, les mesures fiscales s’élèvent à 190 M€.

_ Marchés publics de l’Etat
les avances versées sur les marchés publics de l’Etat accordées en 2009 sont systématiquement portées à 20 % (contre 5 % normalement) pour les marchés compris entre 20 000 € et 5 M€. A titre d’exemples, le rectorat mentionne que 850 000 € ont été mandatés aux entreprises au titre des marchés notifiés, la Direction interrégionale des routes de l’ouest pour sa part chiffrant cette avance à 2,1 M€ et la Direction régionale de l’Equipement à 1 ,9 M€.
_ Parmi les mesures fiscales, 239 remboursements des excédents d’impôts sur les sociétés ont atteint 23,501 M€. 6417 remboursements de crédits de TVA pour 107,777 M€. 717 reports de déficits pour 29,349 M€.


L’accélération des investissements publics

_ Investissements de l’Etat : les opérations du plan de relance en Bretagne décidées au CIACT représentent une prévision globale de 100 M€. Au 30 mai 2009, 45,8 M€ sont engagés et 10,3 M€ effectivement injectés dans l’économie en paiements. La partie « infrastructures des CPER ferroviaires et les acquisitions foncières dans le cadre de la LGV mobilisent à elles seules 31,6 M€ et l’avancement des procédures permet d’envisager une accélération significative des dépenses. Si certaines opérations comme le plan de performance énergétique démarrent (prévus 2,6 M€) ou s’accélèrent comme celles portant sur le patrimoine du ministère de la Justice (4,5 M€) d’autres sont bien avancées comme le patrimoine de la culture pour lequel la totalité des crédits reçus, 2,7 M€ sont totalement engagés, les opérations étant toutes commencées et une dotation supplémentaire étant d’ores et déjà attendue.

_ Au total, à ce jour, sur les 3 programmes constituant le plan de relance (PRE), près de la moitié des opérations ont démarré à hauteur de 45,8 M€ pour lesquelles 10,3 M€ ont été dépensés. Ces dépenses s’ajoutent aux dépenses d’investissement de l’Etat en région Bretagne évaluées à 1,100 milliards annuellement.

_ Soutien aux investissements des collectivités locales : 804 collectivités territoriales signataires de conventions FCTVA percevront en 2009 le remboursement de la TVA sur leurs investissements de 2008, s’ajoutant à l’annuité perçue au titre des investissements réalisés en 2007.En 2009, elles percevront 241 M€ de remboursement de TVA.



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