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Création d’un Etablissement Public Foncier en Bretagne

Bretagne économique, le 11.06.2009

Créé par décret gouvernemental, l’établissement public foncier breton sera chargé de conseiller les collectivités locales et de réaliser, pour leur compte et à leur demande, des missions d’actions foncières. L'objectif est de les aider à acquérir, rapidement et au meilleur coût, le foncier nécessaire pour la réalisation de leurs projets : création de logements aidés, aménagement en faveur du développement économique et agricole, protection et valorisation d'espaces naturels, reconversion de friches industrielles.
Un EPF ne mène jamais d’actions de sa propre initiative : il acquiert un terrain ou un bien à la demande d’une collectivité locale, et le cède à celle-ci lorsque son projet est prêt. Ses actions sont définies dans un programme pluriannuel. Quatre grands objectifs ont été retenus pour l’EPF breton : faire des réserves foncières pour l’habitat (terrains nus ou immeubles), faire des réserves foncières pour le développement économique (terrains pour zones d’activités, maintien de commerces en milieu rural, acquisition de terres agricoles), agir pour la protection de l’environnement (soustraction de terrains à l’urbanisation, protection d’espaces naturels), favoriser la reconquête de friches industrielles et militaires.
L’EPF dispose d’un personnel spécialisé pour la négociation foncière, l’acquisition des biens et leur gestion. Ce personnel est sous les ordres d’un directeur nommé par l’Etat, qui exécute les décisions d’un Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est composé de représentants des collectivités locales, qui déterminent le programme pluriannuel de l’EPF. L’EPF dispose de moyens propres grâce aux dotations de l’Etat et du Conseil régional, à l’emprunt, à la revente des terrains acquis, et à la taxe spéciale d’équipement (taxe locale).

Maîtriser le foncier breton

Maîtriser le foncier est devenu nécessaire pour les collectivités locales bretonnes, afin de limiter la hausse du coût du logement, ou éviter le gaspillage d’espaces agricoles et naturels. Avec 25 000 habitants supplémentaires par an depuis 1999 selon l’INSEE, le dynamisme démographique breton est supérieur à la moyenne nationale. Cette forte attractivité bénéficie à tous les départements, et aux zones rurales comme aux littorales. Mais si elle favorise le dynamisme de la région, cette attractivité a un impact à la hausse sur les prix du foncier et des logements. Selon le Conseil régional des notaires, entre 2004 et 2008 le prix moyen des terrains a subi une augmentation de 88,5%, celui des maisons de 43,1% et celui des appartements de 21%.
C’est pourquoi le Conseil régional s’est engagé depuis 4 ans en faveur de la création d'un EPF en Bretagne, convaincu que cet outil pouvait aider les collectivités à réguler la pression foncière et à organiser l’aménagement de leur territoire. Le Conseil régional espère que le conseil d’administration de l’EPF pourra se réunir avant le 15 juillet prochain. Il a déjà prévu de le doter de 3,1 millions d’euros, pour qu’il puisse procéder rapidement aux premières acquisitions.






Retrouver notre dossier sur le foncier en Bretagne dans le nouveau numéro de Bretagne Economique: 'Maîtrise foncière: une des clés du développement économique régional'.|Bretagne EconomiqueFR

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