Accès par territoire
Menu principal

Votre territoire


Aéroport de Lannion : simple vice de procédure selon le syndicat mixte qui réfléchit à porter l’affaire devant le conseil d’Etat

Véronique Maignant, le 25.07.2017

Suite aux différents articles parus dans la presse, le 24 juillet, sur l’annulation par le Tribunal administratif de l’attribution du marché de la ligne Lannion Paris-Orly à la compagnie Chalair, le syndicat mixte de l’aéroport de Lannion explique  via un communiqué ce qu’i faut retenir de cette décision. Il est en train de réfléchir à l’opportunité de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat.

Aéroport de Lannion dans les Côtes d'Armor

 

« Le Tribunal administratif n’a pas remis en cause le choix de l’offre de CHALAIR. Il n’a pas non plus considéré que l’offre de l’entreprise CHALAIR était plus chère que celle de l’entreprise Twin Jet. Ce qui est reproché au syndicat mixte, c’est un simple vice de procédure. Concrètement, le juge reproche au syndicat mixte de ne pas avoir porté certaines mentions dans la publication légale (l’avis d’appel public à la concurrence).

Nous avions pourtant indiqué que la sélection parmi les offres présentées serait effectuée compte tenu de l’adéquation du service et notamment des prix et des conditions qui peuvent être proposés aux usagers ainsi que le coût de la compensation requise (celui-ci pourra être rapporté au nombre de passagers transportés).

Il s’agit d’une formule générique, utilisée dans le cadre de ces procédures et découlant du règlement européen n°1008/2008 applicable en la matière. Le juge a lui considéré que cette mention n’était pas suffisante.

C’est une particularité du droit de la commande publique, particulièrement formaliste, où une simple erreur dans un formulaire de publication peut conduire à l’annulation d’une procédure qui a demandé un an de travail à nos services.

 

Un cahier des charges suffisamment clair

Le cahier des charges de la délégation de service public était suffisamment clair pour que toutes les entreprises puissent y répondre.

Il faut bien comprendre que les caractéristiques essentielles d’une telle délégation de service public sont simples : il s’agit pour une liaison donnée d’exploiter selon un programme minimum exigé un appareil disposant d’une capacité suffisante pour répondre à la demande.

La taille des appareils notamment était un élément clef du cahier des charges, et le syndicat mixte avait posé la taille de 19 places comme une taille minimum. Les candidats étaient invités à produire des offres plus performantes. L’irrégularité reprochée au syndicat mixte est de ne pas avoir reporté une mention sur la taille des avions dans la rubrique « critères d’attribution », alors que les candidats avaient bien été sensibilisés à cette question tout au long de la procédure.

 

Twin Jet a été informé en temps utile

L’entreprise a été sensibilisée par deux fois lors de la procédure de passation par le syndicat mixte que la taille de ses avions était insuffisante. L’entreprise a elle-même proposé d’augmenter la taille de ses avions au cours de la DSP. Lorsque nous leur avons demandé d’augmenter la taille de leurs appareils, le taux de remplissage nous paraissant irréaliste, ils ont finalement purement et simplement refusé.

Au cours des négociations, nous avons également permis aux candidats de densifier le programme d’exploitation pour permettre de baser l’avion à Lannion et non pas à Orly, ce qui était moins couteux. Sur ce point, la compagnie a visiblement compris ce que nous attendions puisqu’elle y a répondu positivement. Cette entreprise fait preuve d’une particulière mauvaise foi de réclamer l’annulation de la procédure sur ce fondement. Son offre était irréaliste et reposait sur des prévisions de remplissage intenables. Elle le sait bien et c’est pour ça qu’elle a demandé l’annulation de la procédure sur la base d’un simple vice de forme.

Rappelons enfin que TWIN JET opère déjà des liaisons sous OSP. Ils connaissent les modalités de ces consultations. Les conditions d’attribution étaient les mêmes que celles que nous avons indiquées dans notre dossier de consultation.

 

L’offre de la société CHALAIR moins chère que celle de la société TWIN JET rapportée au nombre de passagers

Dans notre cahier des charges, nous avions demandé aux candidats de nous proposer un taux de compensation rapporté au nombre de passagers.

L’entreprise CHALAIR a eu l’intelligence de nous proposer une offre qui lui permettait de réaliser des économies d’échelle tout en permettant d’étendre la capacité de la ligne. Son offre était beaucoup moins onéreuse par passager et permettait d’assurer un service de qualité.

Si l’offre de la société TWIN JET semble moins onéreuse au global, c’est parce qu’elle ne permettait pas de faire voler autant de passagers qu’une offre reposant sur des avions plus gros : tout simplement parce que les passagers en surplus étaient forcés de se reporter sur d’autres moyens de transports…

 

Assurer la continuité du service et porter l’affaire devant le Conseil d’Etat

Nous sommes en train d’étudier les possibilités qui s’offrent à nous pour assurer la continuité du service, tant avec les services de l’Etat qu’avec les instances européennes. Il est encore trop tôt pour se prononcer sur ce sujet en détail, mais une chose est certaine, la liaison avec Paris sera maintenue, sous une forme ou sous une autre.

S’agissant de cette décision du Tribunal administratif, particulièrement sévère, nous sommes en train de réfléchir avec nos avocats à l’opportunité de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat ». 


Taille du texte

L'évènement

Les mercredi 6 et jeudi 7 septembre, à Quimper, auront lieu les Blue Deiz. Cette académie de la Blue Economy en Cornouaille se tiendra à la CCIMBO, à l’Ecole de Management Bretagne Atlantique (EMBA) et aux Halles de Quimper. Au programme, des conférences, des workshop et des tables rondes, en présence de Gunter Pauli (Fondation Zeri).