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Le péage de transit poids lourds chasse l’écotaxe : la Bretagne partiellement exonérée

Publication : 23-06-2014

Le Gouvernement a décidé de remplacer « l’écotaxe poids lourds » par un « péage de transit poids lourds », qui sera instauré sur les itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour. Ces itinéraires représentent 4 000 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives départementales, au lieu des 15 000 km qui étaient concernés par l’écotaxe. Les poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes seront concernés et l’entrée en vigueur se fera au 1er janvier 2015. La Bretagne, qui s’était opposée au projet à travers le mouvement des bonnets rouges, se trouve ainsi partiellement exonérée de péage : seul l’axe Saint-Lô-Nantes via Rennes sera concerné, ce qui épargne les trajets à l’ouest de Rennes. 550 millions d’euros de recettes attendus chaque année

Pour la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif, il sera fait appel au contrat avec la société Écomouv’ qui devra, de ce fait, faire l’objet d’avenants. 550 millions d’euros de recettes sont attendus chaque année au lieu des 800 millions du projet initial

Comment ça Marche ?

Le dispositif repose sur le principe d’une tarification en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution et du nombre d’essieux des poids lourds. En pratique cela signifie que les camions de plus de 3,5 tonnes doivent être équipés d’un boitier GPS dès lors qu’ils empruntent ce réseau. Ce boitier GPS détermine la position du camion, calcule le nombre de kilomètres parcourus et facture en conséquence.

La tarification

Le barème repose sur un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre et dépend du niveau d’émissions et du nombre d’essieux du véhicule. Les transporteurs pourront moduler leurs prix, afin de mettre à contribution les bénéficiaires de la prestation de transport, c’est-à-dire les chargeurs, conformément à la loi du 28 mai 2013.Le taux de majo ration applicable aux trajets nationaux et inter-régionaux sera de l’ordre de 2 % pour le péage de transit poids lourds (contre 5,2 % dans l’ancien système écotaxe).

Les cas particuliers
- Les transporteurs en compte propre, comme, par exemple, les coopératives agricoles, pourront faire figurer en bas de leur facture les charges supportées au titre du péage de transit poids lourds.
- Seront exonérés du péage de transit poids lourds : les véhicules et matériels agricoles, les véhicules dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque.

Le calendrier

Le nouveau système est présenté en projet de loi de finances rectificative qui sera soumis au vote du Parlement en juillet. Afin de permettre à tous les professionnels concernés de se familiariser avec le nouveau système, une marche à blanc sans facturation sera mise en place dès le 1er octobre 2014. La mise en service effective débutera le 1er janvier 2015.



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