Pour 95% des employeurs et 99% des salariés, la DADS* est dématérialisée. La campagne 2010, qui se termine au 31 janvier, met l’accent sur l’ouverture de services "facilitateurs". Ceux-ci sont disponibles sur le site e-ventail.fr dont le Diagnostic Egalité Professionnelle.
Ce dispositif offre la possibilité de disposer sans formalité supplémentaire d’un état des lieux des conditions d’emploi et de travail des salarié(e)s établi à partir de la DADS acceptée. Expérimenté en 2009, il est généralisé en 2010 à tous les établissements de 20 à 49 salarié(e)s quel que soit le type de support utilisé pour leur déclaration (sauf DADS papier). Ce diagnostic a pour objectif d’initier une réflexion sur l’égalité professionnelle et salariale dans l’entreprise conformément à l’objectif fixé pour 2010 par le gouvernement.
Un nouveau bouquet de services de déclaration sur Internet, sécurisés et gratuits :
-> le Bilan Identification des Salariés (BIS) : pour consulter et rectifier en ligne les informations sur les salariés qui ne sont pas correctement identifiés et pour lesquels la CRAM n’a pu mettre à jour le compte retraite.
-> le Suivi de Vos DADS (SVD) : pour connaître la situation des déclarations, si elles sont reçues ou non, acceptées ou refusées.
-> la Saisie en ligne DADSNET : 242 000 petites entreprises françaises qui ne possèdent pas de logiciel de paye à la norme DADS-U ont utilisé la saisie en ligne DADSnet en 2009. Ce service déclaratif permet aux Très Petites Entreprises de bénéficier :
- d’une aide en ligne,
- de la simplification et de l’allégement des données à saisir grâce aux écrans contextuels (données à déclarer suivant la situation de l’entreprise),
- des contrôles en ligne,
- d’un compte-rendu de saisie des montants déclarés téléchargeable et imprimable.
*DADS : Déclaration Annuelle des Données Sociales
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